droit a la construction en milieu agricole.

Question

Bonjour,  

je suis viticulteur depuis 7 ans dans les bouches du rhone, je souhaite faire construire mon habitation ainsi que mon hangar sur une de mes parcelles agricoles. J ai déposé un dossier au champ (Conseil pour l'Habitat Agricole en Méditerranée Provence), qui mon donné un avis défavorable pour simple raison que la présence permanente et continue de l exploitant n est absolument pas nécessaire au bon fonctionnement de cette derniere! 

je trouve cela d'une totale abération.  

Y a t 'il des personnes dans le même cas que moi ou qu il ont été, si oui pouvez vous me dire comment faire que mon projet aboutisse. par avance merci

BmV · Answer

"J ai déposé un dossier au champ" : quel "champ" ???

Quant à la raison invoquée, elle est totalement logique.

Et pour faire avancer le dossier : en quelle zone est situé l'emplacement choisi pour la construction de l'habitation ?

maxi13 · Answer

le champ est un organisme chargé d'étudier les dossiers de construction en zone agicole!

BmV · Answer

Merci pour cette précision, très précieuse aux non-agriculteurs candidats à la construction.
Merci de l'avoir rajouté dans le post initial après ma demande de précision, c'est mieux ....


...


Suite très partielle cependant à mon post précédent.

Reprenons : 
1 - la raison invoquée semble totalement logique
2 - en quelle zone est situé le terrain choisi pour la construction de l'habitation ? Si c'est en "zone à vocation agricole", c'est mal parti pour l'habitation, je pense.

Par ailleurs, une recherche basique conduit à leur site http://www.agri13.fr/au-service-des-agriculteurs/et-son-environnement/amenagement-du-territoire.html , dans lequel on peut lire, direct en page d'accueil :
"(..) 5.  Construction à vocation agricole
La Chambre d'agriculture conseille les agriculteurs sur les possibilités de construction en zone agricole. Seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées sous réserve d'obtenir un permis de construire. La notion de « nécessité » est laissée à l'interprétation du Maire et des services de l'Etat. Les Maires peuvent demander un avis consultatif au CHAMP (Conseil pour l'Habitat Agricole en Méditerranée Provence).
Les permis de construire pour la réalisation de logement sont difficiles à obtenir. Quant aux permis pour la construction de bâtiments d'exploitation, ils sont accordés si l'exploitant ne dispose pas d'autre solution alternative.(...)" 

D'où, et sans être grand clerc, il ressort que :
A - le CHAMP est un organisme de la chambre d'Agriculture 
B - son avis est uniquement consultatif
C - le décideur reste le maire.

Donc : voir en direct avec la mairie.
Mais celle-ci voudra-t-elle passer outre un tel avis ?

maxi13 · Answer

merci pour ces renseignements!

tu travaille dans quel domaine?

morganna0855 · Answer

Je me permets juste de rappeler que c'est le maire ou le préfet qui délivre les autorisations d'urbanisme, personne d'autre !!!
Quant à cet organisme, s'il est prévu de le consulter lors de la procédure d'instruction, c'est un avis simple, car il n'a aucune existence dans le code de l'urbanisme ...
Morganna

Droit a la construction en milieu agricole.

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