Je suis locataire, dans le bail il est mentionné que les charges locatives mensuelles correspondent à la TEOM
Devant la résistance de mon propriétaire à régulariser les charges sur les 3 dernières années, je me suis rapproché du service des impôts pour obtenir le calcul et le montant de cette taxe
Et oh surprise, j'ai versé 170% du montant
Après mise en demeure de me rembourser, j'ai reçu un chèque correspond au trop perçu de l'année dernière mais pas les années précédentes
Plusieurs questions:
est ce que la copie de cette fameuse taxe doit être adressée?
ou tenue à disposition comme n'importe quels justificatifs de charge?
les avis divergent sur ce point, et vos avis éclairés plus que bienvenus!
est ce que je suis en droit dans un prochain courrier de demander une réévaluation des mensualités, pour coller au montant réél de la TEOM ?
comment récupérer le reliquat de charge en MA faveur?
je n'ai aucune intention d'en faire cadeau - plus de 200€ - mais de là à saisir la juridiction de proximité vu le montant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...