Achat de maison imminent, j'ai des questions
Fabien29
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Fabien29 -
Fabien29 -
Bonjour,
et merci de me lire ; Demain matin je dois me rendre chez le notaire pour signer l'acte notariat de la vente de la maison qui me plait et que je veux acheter.
Mais quelques petits points me chiffonnent cependant,
J'ai déjà lu l'acte, et il y est indiqué que je ne souhaitais pas avoir le plan de la maison (ce qui est totalement faux, et je l'ai déjà dis)
Le vendeur m'a spécifié qu'il ne le trouvait plus et je trouve ça louche.
Existe-t-il donc une règle de droit ou une lois obligeant le propriétaire d'une maison à fournir le plan de celle-ci lorsqu'il la vends ?
J'ai peu de connaissances en droit et j'aimerai avoir un peu de contenu pour essayer d'exiger ça de sa part demain matin.. Si vous avez des articles de loi mentionnant ceci je les prends.
Et deuxièmement, il dit ne plus avoir les papiers de ceux qui ont construit la maison non plus, ni du chauffage, des fenêtre etc... Très embêtant pour les réparations par exemple.
Puis-je exiger quelque chose à ce niveau là aussi ?
L'homme est chef d'entreprise dans le batiment et moi je n'ai rien à lui imposer sans votre aide, sur ces points de vue il peut me prendre de haut et je pense que les plans de la maisons ou les factures des escaliers, chauffage etc.. devraient quand même être fournis, mais ce n'est que mon avis.
Merci de vos réponses,
Cordialement Fabien
et merci de me lire ; Demain matin je dois me rendre chez le notaire pour signer l'acte notariat de la vente de la maison qui me plait et que je veux acheter.
Mais quelques petits points me chiffonnent cependant,
J'ai déjà lu l'acte, et il y est indiqué que je ne souhaitais pas avoir le plan de la maison (ce qui est totalement faux, et je l'ai déjà dis)
Le vendeur m'a spécifié qu'il ne le trouvait plus et je trouve ça louche.
Existe-t-il donc une règle de droit ou une lois obligeant le propriétaire d'une maison à fournir le plan de celle-ci lorsqu'il la vends ?
J'ai peu de connaissances en droit et j'aimerai avoir un peu de contenu pour essayer d'exiger ça de sa part demain matin.. Si vous avez des articles de loi mentionnant ceci je les prends.
Et deuxièmement, il dit ne plus avoir les papiers de ceux qui ont construit la maison non plus, ni du chauffage, des fenêtre etc... Très embêtant pour les réparations par exemple.
Puis-je exiger quelque chose à ce niveau là aussi ?
L'homme est chef d'entreprise dans le batiment et moi je n'ai rien à lui imposer sans votre aide, sur ces points de vue il peut me prendre de haut et je pense que les plans de la maisons ou les factures des escaliers, chauffage etc.. devraient quand même être fournis, mais ce n'est que mon avis.
Merci de vos réponses,
Cordialement Fabien
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4 réponses
Oui c'est probable et dans ce cas je ne peux pas faire grand chose, mais je vais voir avec le service des permis de construire de la mairie, ils devraient avoir le plan eux.
De quand date la construction de la maison?
Le plan ne peut pas être exigé lors d'une vente mais si vraiment il est dans le batiment il devrait être en mesure de vous faire rapidement un plan
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La législation juridique et financière évolue en permanence...