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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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5 janv. 2012 à 14:04
5 janv. 2012 à 14:04
Bonjour..
Un Contrat en bonne et due forme ne peut être rompu sans raisons... Les C.G explicitent (Normalement..) les causes admises pour une rupture avant terme... Si pas de conditions correspondant à tes griefs et que tu as de bonnes raisons de stopper il faut faire annuler le Contrat par la Justice.. Là tu as fait l'autruche... Un Jugement exécutoire doit être respecté... Pq n'as tu pas fait 'opposition' en présentant tes arguments (Service non rendu par ex.)?
Le Jugement n'ayant pas été frappé d'appel est devenu définitif et il n'y a malheureusement pas d'échappatoires...
A+
Un Contrat en bonne et due forme ne peut être rompu sans raisons... Les C.G explicitent (Normalement..) les causes admises pour une rupture avant terme... Si pas de conditions correspondant à tes griefs et que tu as de bonnes raisons de stopper il faut faire annuler le Contrat par la Justice.. Là tu as fait l'autruche... Un Jugement exécutoire doit être respecté... Pq n'as tu pas fait 'opposition' en présentant tes arguments (Service non rendu par ex.)?
Le Jugement n'ayant pas été frappé d'appel est devenu définitif et il n'y a malheureusement pas d'échappatoires...
A+