Mon locataire signe, change d'avis, et part
feusté
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5 janv. 2012 à 10:44
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 5 janv. 2012 à 11:21
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BarbieTM
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5 janv. 2012 à 11:21
5 janv. 2012 à 11:21
Bonjour,
LA loi qui régit les rapports entre locataire et bailleur et la loi du 6 Juillet 1989.
Elle dit qu'une fois le bail signé, le locataire peut partir avec 3 mois de préavis...
Si le tribunal a rendu une telle décision, c'est qu'il devait y avoir des arguments derrière : quels étaient ils ?
LA loi qui régit les rapports entre locataire et bailleur et la loi du 6 Juillet 1989.
Elle dit qu'une fois le bail signé, le locataire peut partir avec 3 mois de préavis...
Si le tribunal a rendu une telle décision, c'est qu'il devait y avoir des arguments derrière : quels étaient ils ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...