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Mon locataire signe, change d'avis, et part

feusté -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ce message s'adresse aux propriétaires dont le locataire signe, change d'avis, et part sans se dédire ni payer.
J'en ai été victime, et le tribunal d'instance de st nazaire m'a débouté en dépit d'une loi existante (son nom ne me reviens pas mais demandez-la à "le particulier", "adil" ou autres).

C'est un grand classique où le tribunal préfère sa décision arbitraire à l'application de la loi : le vilain propriétaire et la gentil locataire (assez riche dans mon cas pour se payer un avocat, contrairement à moi).

Certains présidents pratiquent leur loi, c'est minable (soit d'incompétance si ils ne connaissent pas la loi, soit de bassesse s'ils profitent de la non-connaissance de celle-ci par le défendeur).

Propriétaires, et notamment petits, défendez-vous face à cette nouvelle injustice de la "Justice"

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

LA loi qui régit les rapports entre locataire et bailleur et la loi du 6 Juillet 1989.
Elle dit qu'une fois le bail signé, le locataire peut partir avec 3 mois de préavis...

Si le tribunal a rendu une telle décision, c'est qu'il devait y avoir des arguments derrière : quels étaient ils ?
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