Annulation d'une vente pour vice(s) caché(s).
Sarah
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5 janv. 2012 à 10:44
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 janv. 2012 à 10:55
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Rochat1
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5 janv. 2012 à 10:55
5 janv. 2012 à 10:55
Bonjour,
Je ne pense pas que ce soit aussi simple. Possédez-vous un document écrit mentionnant que l'ancienne propriétaire n'est pas morte dans la maison ? Non, alors comment pouvez-vous opposer votre version verbale à celle de votre vendeur ? Vu les éléments, la justice ne vous suivra pas. Quant à la fosse septique, le notaire devait vous remettre un certificat établissant que la fosse septique existait et était ou non aux normes actuelles. Je crains que vous ne soyez obligé de rester dans votre beau JURA que je connais bien!!
Cdlt.
Je ne pense pas que ce soit aussi simple. Possédez-vous un document écrit mentionnant que l'ancienne propriétaire n'est pas morte dans la maison ? Non, alors comment pouvez-vous opposer votre version verbale à celle de votre vendeur ? Vu les éléments, la justice ne vous suivra pas. Quant à la fosse septique, le notaire devait vous remettre un certificat établissant que la fosse septique existait et était ou non aux normes actuelles. Je crains que vous ne soyez obligé de rester dans votre beau JURA que je connais bien!!
Cdlt.