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Renseignement Bon de commande photovoltaique

jack - 4 janv. 2012 à 20:53
micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 4 janv. 2012 à 21:00
Bonjour, Pouvez vous me dire si sur un bon de commande concernant une maison sous le régime communautaire il faut obligatoirement la signature des deux conjoints pour la pose sur le toit de panneaux photovoltaiques .Si ce dit bon ne comporte que le nom d'un seul conjoint
est il valide ? Merci de vos réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 239
Modifié par micash14 le 4/01/2012 à 20:58
Bonsoir,

vous avez déjà lancé le sujet...

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5584470-annulation-bon-de-commande-photovoltaique#p5584491
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Réponse 2 / 2
micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 239
4 janv. 2012 à 21:00
Et pour répondre à votre question cela n'a rien à voir... Dans votre cas la signature du couple n'est pas obligatoire, par contre pour le financement c'est très souvent le cas sauf si vos revenus sont conséquents...
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