Renseignement Bon de commande photovoltaique

Question

Bonjour, Pouvez vous me dire si sur un bon de commande concernant une maison sous le régime communautaire il faut obligatoirement la signature des deux conjoints pour la pose sur le toit de panneaux photovoltaiques .Si ce dit bon ne comporte que le nom d'un seul conjoint
est il valide ? Merci de vos réponse.

micash14 · Answer

Bonsoir,  

vous avez déjà lancé le sujet... 

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5584470-annulation-bon-de-commande-photovoltaique#p5584491

micash14 · Answer

Et pour répondre à votre question cela n'a rien à voir... Dans votre cas la signature du couple n'est pas obligatoire, par contre pour le financement c'est très souvent le cas sauf si vos revenus sont conséquents...

Renseignement Bon de commande photovoltaique

2 réponses

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