Renseignement Bon de commande photovoltaique
jack
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micash14 Messages postés 265 Statut Membre -
micash14 Messages postés 265 Statut Membre -
Bonjour, Pouvez vous me dire si sur un bon de commande concernant une maison sous le régime communautaire il faut obligatoirement la signature des deux conjoints pour la pose sur le toit de panneaux photovoltaiques .Si ce dit bon ne comporte que le nom d'un seul conjoint
est il valide ? Merci de vos réponse.
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Bonsoir,
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