Renonciation à la succession

sacha46 - 4 janv. 2012 à 09:48
 sacha46 - 4 janv. 2012 à 12:56
bonjour ,pouvez vous m'aider
mes 2 enfants ont renoncé à la succession de leur père décédé il y a 3 ans .Car il s'avère qu'il y aurait plus de passif que d'actif .j'ai moi même pris cette décision car nous étions séparés depuis plusieurs années .Aussi je pense qu'il serait sage que mon fils renonce pour son enfant mineur ,qu'en pensez vous?
Et j'aimerais comprendre ceci ,le notaire m'a réclamé mes passifs (2 crèdits en cours),ils seront mentionnés sur la succession et déduits des biens de la communauté .Alors que je continue de rembourser depuis la mort de mon mari ,Pouvez vous me dire comment celà se passe ,comme je vous ai dit auparavant ,je veux les assumer ,Le notaire ne m'apporte pas de réponses claires ,est il encore temps de changer de notaire et devrais je des honoraires
merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 janv. 2012 à 09:58
Et j'aimerais comprendre ceci ,le notaire m'a réclamé mes passifs (2 crèdits en cours),ils seront mentionnés sur la succession et déduits des biens de la communauté .
Une séparation demeurée officieuse ne dissout pas la communauté.
Les dettes de la communauté demeurent à sa charge.
Avant de liquider la succession, il est impératif de liquider la communauté, c'est exactement ce que fait votre notaire.

.Aussi je pense qu'il serait sage que mon fils renonce pour son enfant mineur ,qu'en pensez vous?
C'est certain. Cette démarche doit auparavant recueillir l'autorisation du Juge des Tutelles.

,Le notaire ne m'apporte pas de réponses claires ,est il encore temps de changer de notaire et devrais je des honoraires
Tout notaire serait dans l'obligation de suivre ce cheminement de régler la communauté avant d'entreprendre la liquidation de la succession.
Changer de notaire ne changerait pas le problème de cette absence de jugement ayant prononcé la séparation de corps entraînant celle de la séparation des biens à l'origine de cette situation de solidarité maintenue des époux communs en biens.
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oui ,d'accord ,mais seront ils soldés aux organismes !car ce sont des crédits que j'ai fait après ma séparation et je les paie ,ce qui est normal ,je ne voulais pas que celà soit mentionné ,ok c'est la loi ,
merci de vos conseils

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oui ,d'accord ,mais seront ils soldés aux organismes !car ce sont des crédits que j'ai fait après ma séparation et je les paie ,ce qui est normal ,je ne voulais pas que celà soit mentionné ,ok c'est la loi ,
merci de vos conseils
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