Famille recomposée et séparation de bien
Rol
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a eu 5 enfants d'un premier mariage et 3 d'un second (dont moi). Le second mariage a été sous le régime de la séparation de bien. Tous les biens de ce second mariage ont été mis au seul nom de ma mère mais le financement a été par le père puisque ma mère a arrêté de travailler pour s'occuper de nous. En cas de décès du père, comment se répartirait la succession des biens entre les 8 enfants ? Est ce que ceux appartenant par titre à la mère serait réparti en 3 ou en 8 ?
en vous remerciant par avance,
Rol
Mon père a eu 5 enfants d'un premier mariage et 3 d'un second (dont moi). Le second mariage a été sous le régime de la séparation de bien. Tous les biens de ce second mariage ont été mis au seul nom de ma mère mais le financement a été par le père puisque ma mère a arrêté de travailler pour s'occuper de nous. En cas de décès du père, comment se répartirait la succession des biens entre les 8 enfants ? Est ce que ceux appartenant par titre à la mère serait réparti en 3 ou en 8 ?
en vous remerciant par avance,
Rol
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3 réponses
Je ne sais pas si ça a une influence.
Beaucoup d'eau s'est écoulée sous les ponts de Paris en 30 ans, les entraves auront beaucoup de difficultés pour remonter le courant au travers des nombreux méandres de la Seine pour parvenir à proximité de l'île de la Cité !
Une lueur d'espoir que rien ne se passera.
Beaucoup d'eau s'est écoulée sous les ponts de Paris en 30 ans, les entraves auront beaucoup de difficultés pour remonter le courant au travers des nombreux méandres de la Seine pour parvenir à proximité de l'île de la Cité !
Une lueur d'espoir que rien ne se passera.
comment se répartirait la succession des biens entre les 8 enfants ?
1/8 ° pour chacun.
Est ce que ceux appartenant par titre à la mère serait réparti en 3 ou en 8 ?
En 3.
1/8 ° pour chacun.
Est ce que ceux appartenant par titre à la mère serait réparti en 3 ou en 8 ?
En 3.
Bonjour et merci pour votre réponse. d'un côté je suis d'accord avec la logique de ce que vous évoquez mais d'un autre, il existe apparemment une notion de compensation au sein d'un couple en séparation de bien quand l'un gagne l'argent et l'autre est propriétaire d'un bien. Dans le cas d'un divorce par exemple, cette compensation prend place. Quand est-il dans le cas d'une succession ? Merci encore.
Quand est-il dans le cas d'une succession ?
A priori, ce ne sera pas votre problème, puisque vous faites partie des 8 et des 3.
Les héritiers "spoliés" ou "désavantagés" seront les 5 nés du premier mariage qui auront la charge de démontrer que votre mère a bénéficié de son second mari (leur père et votre beau-père) d'une certaine générosité financière lui permettant de se constituer un patrimoine personnel auxquels ces 5 n'auront pas accès, ni n'en bénéficieront puisqu'ils ne sont pas les enfants de votre mère pour s'aligner au rang des héritiers.
Il s'agit d'une donation dite "manuelle" puisqu'aucun acte de donation de ces fonds n'existe (et pour cause !) et n'a été dressé pour constater la transmission d'un capital du patrimoine de votre-beau-père à celui de votre mère.
Donc donation "très discrète" demeurant secrète pour tous, discrétion que ces 5 auront quelques difficultés à percer pour la démontrer.
Rien n'est certain de leur part. Rien n'est à exclure non plus !
A priori, ce ne sera pas votre problème, puisque vous faites partie des 8 et des 3.
Les héritiers "spoliés" ou "désavantagés" seront les 5 nés du premier mariage qui auront la charge de démontrer que votre mère a bénéficié de son second mari (leur père et votre beau-père) d'une certaine générosité financière lui permettant de se constituer un patrimoine personnel auxquels ces 5 n'auront pas accès, ni n'en bénéficieront puisqu'ils ne sont pas les enfants de votre mère pour s'aligner au rang des héritiers.
Il s'agit d'une donation dite "manuelle" puisqu'aucun acte de donation de ces fonds n'existe (et pour cause !) et n'a été dressé pour constater la transmission d'un capital du patrimoine de votre-beau-père à celui de votre mère.
Donc donation "très discrète" demeurant secrète pour tous, discrétion que ces 5 auront quelques difficultés à percer pour la démontrer.
Rien n'est certain de leur part. Rien n'est à exclure non plus !
Encore une fois merci pour votre temps, mais j'ai peur que la démonstration ne soit pas si compliquée que cela puisque ma mère n'a pas eu de revenu après son mariage puisqu'elle s'est occupée de nous. Toutefois, mes deux parents sont âgés et les transactions des biens en questions ont toutes plus de 30 ans. Je ne sais pas si ça a une influence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...