Contester une saisie sur compte ?
Sasha
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Sasha -
Sasha -
Bonjour à tous,
quelqu'un pourrait-il m'éclairer au sujet des saisies sur compte faites par le Trésor Public?
Est-il possible de contester une saisie dont je n'ai pas été informée au préalable et dont je ne comprend pas le montant astronomique??
Je m'explique plus en détail: un courrier de ma banque vient de m'être adressé me faisant part d'une saisie sur mon compte d'un montant de près de 600€ par le Trésor Public, saisie d'ailleurs opposée par la banque car je n'avais pas les fonds nécessaires, etant au chômage depuis plus d'un an.
Etant à jour sur les impôts et taxes d'habitation, j'ai appelé la banque pour savoir quel était le motif de la saisie, ils m'ont répondu qu'apparament c'était une amende.
N'ayant ni permis de conduire ni véhicule, je me retrouve à penser à une très une ancienne amende sncf jamais réglée, d'abord par manque d'argent, puis par total oubli.
Ayant déménagé plusieurs fois depuis, je n'ai jamais reçu de rappel de quelqu'ordre que ce soit, ni par la sncf pour me rappeler l'amende, ni d'ailleurs par le Trésor public pour m'informer de la saisie-Trésor Public par ailleurs ingoignable.
Puis-je contester cette saisie pour ce motif??? (Je me doute bien que contre le Trésor Public je ne puisse faire grand chose, mais sait-on jamais...)
Merci par avance à quiconque pourra m'aider à débrouiller ce problème!!
quelqu'un pourrait-il m'éclairer au sujet des saisies sur compte faites par le Trésor Public?
Est-il possible de contester une saisie dont je n'ai pas été informée au préalable et dont je ne comprend pas le montant astronomique??
Je m'explique plus en détail: un courrier de ma banque vient de m'être adressé me faisant part d'une saisie sur mon compte d'un montant de près de 600€ par le Trésor Public, saisie d'ailleurs opposée par la banque car je n'avais pas les fonds nécessaires, etant au chômage depuis plus d'un an.
Etant à jour sur les impôts et taxes d'habitation, j'ai appelé la banque pour savoir quel était le motif de la saisie, ils m'ont répondu qu'apparament c'était une amende.
N'ayant ni permis de conduire ni véhicule, je me retrouve à penser à une très une ancienne amende sncf jamais réglée, d'abord par manque d'argent, puis par total oubli.
Ayant déménagé plusieurs fois depuis, je n'ai jamais reçu de rappel de quelqu'ordre que ce soit, ni par la sncf pour me rappeler l'amende, ni d'ailleurs par le Trésor public pour m'informer de la saisie-Trésor Public par ailleurs ingoignable.
Puis-je contester cette saisie pour ce motif??? (Je me doute bien que contre le Trésor Public je ne puisse faire grand chose, mais sait-on jamais...)
Merci par avance à quiconque pourra m'aider à débrouiller ce problème!!
A voir également:
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- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
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- Compte positif 48h ✓ - Forum compte bancaire
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1 réponse
S'il s'agit d'une amende il doit s'agir d'une "opposition administrative" .
Compte tenu de l'historique que vous nous donnez cette opposition a semble t-il force exécutoire.
"Ayant déménagé plusieurs fois depuis, je n'ai jamais reçu de rappel de quelqu'ordre que ce soi"
.....la réponse est dans la question !
Mais puisque vous n'avez pas les fonds sur votre compte....
Les frais bancaires seront cependant appliqués à hauteur maximum de dix pour cent du montant demandé.
Mais inquiétez vous de cela quand même car cela reviendra !
La prescription s'interrompt de quatre ans en quatre ans ...
En matière de dettes (et contrairement aux conseils récurrents donnés par des "spécialistes" sur ce forum ) : ne jamais jouer les autruches !...
Compte tenu de l'historique que vous nous donnez cette opposition a semble t-il force exécutoire.
"Ayant déménagé plusieurs fois depuis, je n'ai jamais reçu de rappel de quelqu'ordre que ce soi"
.....la réponse est dans la question !
Mais puisque vous n'avez pas les fonds sur votre compte....
Les frais bancaires seront cependant appliqués à hauteur maximum de dix pour cent du montant demandé.
Mais inquiétez vous de cela quand même car cela reviendra !
La prescription s'interrompt de quatre ans en quatre ans ...
En matière de dettes (et contrairement aux conseils récurrents donnés par des "spécialistes" sur ce forum ) : ne jamais jouer les autruches !...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si j'ai bien compris, la non notification est donc valable pour une contestation.
J'ai deja remarqué le débit des frais d'opposition sur mon compte mais savez vous tous les combien le Tresor Public peut réitérer la demande de saisie??
En revanche je n'ai pas compris la "prescription"...qu'est-ce qui s'interromp? la dette?
La prescription interompt le droit du créancier ..mais dans ce cas n'y comptez pas trop !..
Il vaudrait mieux payer !