Parts successorales
rene
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Modifié par rene le 2/01/2012 à 18:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 janv. 2012 à 18:44
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condorcet
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2 janv. 2012 à 18:11
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Chaque frère recueille un tiers en nue-propriété.
Les trois enfants orphelins recueillent ensemble le tiers qu'aurait obtenu leur père s'il avait été vivant.
Il n'est pas possible de réfléchir en termes de "pourcentage", car la valeur de la nue-propriété est égale à :
la valeur en pleine propriété - la valeur de l'usufruit,
lequel usufruit varie dans le temps suivant l'âge de l'usufruitière.
Que faut-il prévoir au mieux pour la protection de l'handicapé?
Consultez votre notaire.
Rien n'est prévu par les textes pour augmenter sa part.
Seule une convention adoptée par l'ensemble des héritiers pourrait permettre d'assurer une protection particulière.
Les trois enfants orphelins recueillent ensemble le tiers qu'aurait obtenu leur père s'il avait été vivant.
Il n'est pas possible de réfléchir en termes de "pourcentage", car la valeur de la nue-propriété est égale à :
la valeur en pleine propriété - la valeur de l'usufruit,
lequel usufruit varie dans le temps suivant l'âge de l'usufruitière.
Que faut-il prévoir au mieux pour la protection de l'handicapé?
Consultez votre notaire.
Rien n'est prévu par les textes pour augmenter sa part.
Seule une convention adoptée par l'ensemble des héritiers pourrait permettre d'assurer une protection particulière.
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2 janv. 2012 à 18:44
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.Alors pourquoi parler du 1/3 et non du 1/4.
Il aurait été beaucoup plus clair d'écrire :
"la famille est composée de 4 enfants dont un est décédé laissant 3 enfants".
Chacun recueille un quart.
Les enfants celle de leur père.
Il aurait été beaucoup plus clair d'écrire :
"la famille est composée de 4 enfants dont un est décédé laissant 3 enfants".
Chacun recueille un quart.
Les enfants celle de leur père.
2 janv. 2012 à 18:36
nous sommes actuellement 3 frères vivants (dont 1 handicapé) + les 3enfants d'un 4 ème frère décédé.Alors pourquoi parler du 1/3 et non du 1/4.
La 4 ème part serait partagée par les 3 enfants orphelins !!!