Parts successorales
rene
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
une mère veuve et usufruitière d'un appartement avec à sa charge un adulte handicapé(notre frère)
le reste de la famille directe est composée de:
2 autres frères
3 enfants issus d'un autre frère décédé.
qu'elles seront les % des parts pour les héritiers( 1adulte handicapé,2 frères et 3 enfants)
Que faut-il prévoir au mieux pour la protection de l'handicapé?
une mère veuve et usufruitière d'un appartement avec à sa charge un adulte handicapé(notre frère)
le reste de la famille directe est composée de:
2 autres frères
3 enfants issus d'un autre frère décédé.
qu'elles seront les % des parts pour les héritiers( 1adulte handicapé,2 frères et 3 enfants)
Que faut-il prévoir au mieux pour la protection de l'handicapé?
2 réponses
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Chaque frère recueille un tiers en nue-propriété.
Les trois enfants orphelins recueillent ensemble le tiers qu'aurait obtenu leur père s'il avait été vivant.
Il n'est pas possible de réfléchir en termes de "pourcentage", car la valeur de la nue-propriété est égale à :
la valeur en pleine propriété - la valeur de l'usufruit,
lequel usufruit varie dans le temps suivant l'âge de l'usufruitière.
Que faut-il prévoir au mieux pour la protection de l'handicapé?
Consultez votre notaire.
Rien n'est prévu par les textes pour augmenter sa part.
Seule une convention adoptée par l'ensemble des héritiers pourrait permettre d'assurer une protection particulière. -
.Alors pourquoi parler du 1/3 et non du 1/4.
Il aurait été beaucoup plus clair d'écrire :
"la famille est composée de 4 enfants dont un est décédé laissant 3 enfants".
Chacun recueille un quart.
Les enfants celle de leur père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...