Parts successorales
rene
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
une mère veuve et usufruitière d'un appartement avec à sa charge un adulte handicapé(notre frère)
le reste de la famille directe est composée de:
2 autres frères
3 enfants issus d'un autre frère décédé.
qu'elles seront les % des parts pour les héritiers( 1adulte handicapé,2 frères et 3 enfants)
Que faut-il prévoir au mieux pour la protection de l'handicapé?
une mère veuve et usufruitière d'un appartement avec à sa charge un adulte handicapé(notre frère)
le reste de la famille directe est composée de:
2 autres frères
3 enfants issus d'un autre frère décédé.
qu'elles seront les % des parts pour les héritiers( 1adulte handicapé,2 frères et 3 enfants)
Que faut-il prévoir au mieux pour la protection de l'handicapé?
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2 réponses
Chaque frère recueille un tiers en nue-propriété.
Les trois enfants orphelins recueillent ensemble le tiers qu'aurait obtenu leur père s'il avait été vivant.
Il n'est pas possible de réfléchir en termes de "pourcentage", car la valeur de la nue-propriété est égale à :
la valeur en pleine propriété - la valeur de l'usufruit,
lequel usufruit varie dans le temps suivant l'âge de l'usufruitière.
Que faut-il prévoir au mieux pour la protection de l'handicapé?
Consultez votre notaire.
Rien n'est prévu par les textes pour augmenter sa part.
Seule une convention adoptée par l'ensemble des héritiers pourrait permettre d'assurer une protection particulière.
Les trois enfants orphelins recueillent ensemble le tiers qu'aurait obtenu leur père s'il avait été vivant.
Il n'est pas possible de réfléchir en termes de "pourcentage", car la valeur de la nue-propriété est égale à :
la valeur en pleine propriété - la valeur de l'usufruit,
lequel usufruit varie dans le temps suivant l'âge de l'usufruitière.
Que faut-il prévoir au mieux pour la protection de l'handicapé?
Consultez votre notaire.
Rien n'est prévu par les textes pour augmenter sa part.
Seule une convention adoptée par l'ensemble des héritiers pourrait permettre d'assurer une protection particulière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
nous sommes actuellement 3 frères vivants (dont 1 handicapé) + les 3enfants d'un 4 ème frère décédé.Alors pourquoi parler du 1/3 et non du 1/4.
La 4 ème part serait partagée par les 3 enfants orphelins !!!