Préavis de départ après dégat des eaux

Cicéron - 2 janv. 2012 à 13:44
 marmenard - 2 janv. 2012 à 18:22
Bonjour,

Je suis locataire dans un immeuble appartenant à un même propriétaire. Hier, je viens de subir un dégât des eaux du voisin du dessus. Je viens de prendre contact avec les assurances qui vont s'occuper de tt. J'aimerai savoir, vu l'état de l'appartement (plafond rempli d'eau, humidité, odeur, etc.) s'il était possible de déposer un préavis de départ de moins de 3 mois ?

Cordialement

Cicéron

3 réponses

Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 422
Modifié par Jennydu88 le 2/01/2012 à 14:00
Préavis réduit à un mois :

1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement ou en cas de rupture conventionnelle. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire perçoit le RSA.
* 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
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