Révision de loyer rétroactive

camcop - 2 janv. 2012 à 11:11
 marmenard - 2 janv. 2012 à 12:34
Bonjour,


je viens de faire l'etat des lieux de sortie de mon appartement...La propriétaire est arrivée avec une revision de loyer retro active depuis le 1er Janvier 2011.

Elle a bien respectée l'indice INSEE, sur le bail il est bien stipulé qu'elle peut reviser le loyer mais la date est restée vide...

En résumée j'ai une augmentation de loyer depuis 1er Janvier 2011 de 10€/mois que j'ai appris le 30 decembre à l'etat des lieux de sortie...J'ai ete tres désagrablement surprise d'apprendre ca le JOur J..

Est ce legal? aurait elle du me prevenir?? Car un locataire a qd meme le droit de réponse sur sa capacité à assumer financierement une hausse non??

Merci d'avance pour votre aide,
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3 réponses

Utilisateur anonyme
2 janv. 2012 à 11:22
bonjour normalement les baux prévoient l'augmentation légale annuelle.

MAIS, ça fait déjà quelques années qu'on n'emploie plus l'indice INSEE, mais l'IRL (indice de référence des loyers) qui normalement est un peu moins élevé.

On ne connait pas le montant du loyer, donc difficile d'apprécier si l'augmentation est élevée ou non, mais il faut l'IRL, et plus l'INSEE.

On n'a pas à vous prévenir puisque c'est indiqué dans le bail et qu'elle ne fait qu'un an d'augmentation.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
2 janv. 2012 à 11:27
Bonjour,

Oui c'est légal, votre propriétaire peut réclamer de façon rétroactive sur 5 ans.
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Bonjour
Vérifiez ce qu'il demande avec PAP sur 5 ans maxi
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
Vos réclamation uniquement en reco AR et gardez un double
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