Révision de loyer rétroactive
camcop
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
je viens de faire l'etat des lieux de sortie de mon appartement...La propriétaire est arrivée avec une revision de loyer retro active depuis le 1er Janvier 2011.
Elle a bien respectée l'indice INSEE, sur le bail il est bien stipulé qu'elle peut reviser le loyer mais la date est restée vide...
En résumée j'ai une augmentation de loyer depuis 1er Janvier 2011 de 10€/mois que j'ai appris le 30 decembre à l'etat des lieux de sortie...J'ai ete tres désagrablement surprise d'apprendre ca le JOur J..
Est ce legal? aurait elle du me prevenir?? Car un locataire a qd meme le droit de réponse sur sa capacité à assumer financierement une hausse non??
Merci d'avance pour votre aide,
je viens de faire l'etat des lieux de sortie de mon appartement...La propriétaire est arrivée avec une revision de loyer retro active depuis le 1er Janvier 2011.
Elle a bien respectée l'indice INSEE, sur le bail il est bien stipulé qu'elle peut reviser le loyer mais la date est restée vide...
En résumée j'ai une augmentation de loyer depuis 1er Janvier 2011 de 10€/mois que j'ai appris le 30 decembre à l'etat des lieux de sortie...J'ai ete tres désagrablement surprise d'apprendre ca le JOur J..
Est ce legal? aurait elle du me prevenir?? Car un locataire a qd meme le droit de réponse sur sa capacité à assumer financierement une hausse non??
Merci d'avance pour votre aide,
A voir également:
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- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
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- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
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3 réponses
bonjour normalement les baux prévoient l'augmentation légale annuelle.
MAIS, ça fait déjà quelques années qu'on n'emploie plus l'indice INSEE, mais l'IRL (indice de référence des loyers) qui normalement est un peu moins élevé.
On ne connait pas le montant du loyer, donc difficile d'apprécier si l'augmentation est élevée ou non, mais il faut l'IRL, et plus l'INSEE.
On n'a pas à vous prévenir puisque c'est indiqué dans le bail et qu'elle ne fait qu'un an d'augmentation.
MAIS, ça fait déjà quelques années qu'on n'emploie plus l'indice INSEE, mais l'IRL (indice de référence des loyers) qui normalement est un peu moins élevé.
On ne connait pas le montant du loyer, donc difficile d'apprécier si l'augmentation est élevée ou non, mais il faut l'IRL, et plus l'INSEE.
On n'a pas à vous prévenir puisque c'est indiqué dans le bail et qu'elle ne fait qu'un an d'augmentation.