Jamais déclarer quoi que se soit au RSI

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mardi 3 janvier 2012
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4 juin 2012
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Bonjour,
j'appelle à l'aide car je suis freelance depuis 2006 sans avoir pu être affilié à l'AGESSA faute de revenu suffisant. Je suis salarié et suis travailleur indépendant en parallele et je n'ai jamais eu de courrier du rsi me demandant quoi que ce soit. Hors aujourd'hui je vais stopper mon activité freelance et en parcourant les forums je vois que j'aurais du cotiser au rsi depuis tout ce temps. Que faire ? je suis dans l'impasse et craint d'avoir à payer des sommes monstrueuses avec pénalités. Je veux bien régulariser ma situation, mais à qui dois-je m'adresser. Dois-je attendre que le service des impôts qui va faire la cessation contacte tous les organismes sociaux et qu'ils me contacte ? en temps que salarié sui-je vraiment soumis au rsi en plus ?

3 réponses

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jeudi 11 février 2010
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27 juin 2015
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Bonjour GAUTHIER,

Depuis 2006 en franchise de charges et impôts ?!.... Vous n'avez pas peur

La radiation va systématiquement entrainer une radiation auprès de chaque organisme concerné.... RSI, impôts etc....

Vous allez effectivement intéresser du monde en cette période ou l'on "chasse" la fraude ......

Impossible de vous dire le montant de l'addition, bien évidemment.... Mais si jamais il y en a un qui se met a tirer sur le fil......

Effectivement il risque d'y avoir des conséquences.....

Bien cdt
Je previens pas le rsi ? Je dis a la mda que je debute. C'est pas au rsi que je dis que je debute mais a la maison des artistes.

Gardez present a l'esprit ce petit poëme :

Article L244-11
Modifié par Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 1 (V) JORF 6 janvier 1988

L'action civile en recouvrement des cotisations ou des majorations de retard dues par un employeur ou un travailleur indépendant, intentée indépendamment ou après extinction de l'action publique, se prescrit par cinq ans à compter de l'expiration du délai imparti par les avertissements ou mises en demeure prévus aux articles L. 244-2 et L. 244-3.


Après 5 ans il y a prescription ...... L'année 2006 sera bientôt prescrite , par contre le RSI pourra vous réclamer le reste.... Etc

Concernant les cotisations voyez ici sur ce forum :

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5888-charges-sociales-minimales-des-non-salaries

Vous pouvez également déclarer un CA ultra minimum !.... Vous êtes déjà à 250€/mois !....
vous pouvez aussi déclarer un CA nul.....

Mais au cas ou cela vous arriverait sachez que avant de pouvoir poursuivre un cotisant pour le paiement des cotisations sociales et majorations de retard qu'il lui doit, un organisme social doit impérativement lui adresser une mise en demeure l'invitant à régulariser sa situation dans un délai d'un mois

Cette mise en demeure de payer ces cotisations sociales - qui doit être adressée « par lettre recommandée avec demande d'avis de réception» - interrompt la prescription,

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A vous de voir.... Ou vous radiez votre activité actuelle a l'aide du formulaire fait pour cela.... Et vous risquez un rappel dans les conditions ci dessus....

Ou vous restez inscrit.... Et vous risquez bien un jour ou l'autre d'entendre frapper a votre porte.... Car vous êtes bien enregistré au répertoire....

Il est vrais que le RSI est un tel B......L !!!!

Dans votre cas...

Je m'inscrirai a la MA
Je ne me radierai pas....... Et si les choses évoluaient .... Je déclarerai une activité quasi nul.....
250€ / mois n'ont pas du marquer beaucoup votre train de vie! (BMW et villa dans le sud...)

Bonne année

Bien cdt
Merci. Donc je vais m'inscrire a la mda. Mais le rsi va se reveiller non et me demander les annes passee?.
J'ai un ami a la maison des artistes (mda) qui me dit qu'il n'est pas au rsi.
J'ai l'impression qu'on doit etre rattaché ou a la mda ou a l'agessa ou au rsi/urssaf.
Donc si je suis a la mda. Pas de rsi ?
Pour info je suis salarié et travailleur independant n'est qu'un petit plus le soir histoire de me faire un peu de sous par-ci par là. Mais le rsi saigne les freelances occasionnel comme moi comment s'en sortir. Pfff aviir une activite en plus de son travail est tres dangereuse quand on ne y connais pas grand chose. Ah oui au fait je n'ai jamais eu de numero rsi ou de courrier de leur part. Je fais quoi si il faut qu'a la mda je cotise en plus au rsi? Ca va me denoncer.

.................Donc si je suis a la mda. Pas de rsi ?.................

Vous pouvez avoir plusieurs activités.... l'une dépendant du RSI, l'autre d' un autre organisme

Je ne lis pas dans le marc de café..... Et ne peux vous dire si vous serez poursuivi un jour....

Je vous ai donné mon entier point de vue...
Tu vas devoir payer mais ton statut de salarié va te sauver, car on ne côtise pas doublement pour la santé , et autres.

Cela ne sera pas monstrueux, il faudra juste régulariser et bien montrer tes fiches de paies de salarié.
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mardi 3 janvier 2012
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4 juin 2012
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bonsoir

si vous voulez regulariser la situation appelle le RSI service affiliation.

Il remonte généralement à 3 ans.
Pour les années "prescrites pas de cotisations donc pas de trimestre de retraite comptabilisé"

bon courage
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