Vandalisme des communs facturé aux locataires
Nico ma
-
Laura -
Laura -
Bonjour à tous,
L'un d'entre vous saurait il si le fait de facturé des dégradations de parties communes ( porte de l'immeuble) aux locataires est légale ?
En effet la porte de notre immeuble a été gravement endommagée et il semble que "personne" ne sache comment.Nous avons un médecin au rez de chaussé, et notre rue est très fréquentée, donc beaucoup de passage...
Copropriétaires et locataires sont assurés; est-ce donc légale de facturer les réparations sur les charges, alors que cet incident est certainement dû à du vandalisme extérieur ?
Par avance merci de me faire profiter de vos connaissances en la matière.
Cordialement
Nico
L'un d'entre vous saurait il si le fait de facturé des dégradations de parties communes ( porte de l'immeuble) aux locataires est légale ?
En effet la porte de notre immeuble a été gravement endommagée et il semble que "personne" ne sache comment.Nous avons un médecin au rez de chaussé, et notre rue est très fréquentée, donc beaucoup de passage...
Copropriétaires et locataires sont assurés; est-ce donc légale de facturer les réparations sur les charges, alors que cet incident est certainement dû à du vandalisme extérieur ?
Par avance merci de me faire profiter de vos connaissances en la matière.
Cordialement
Nico
A voir également:
- Vandalisme parties communes
- Amiante dans les parties communes est-ce grave - Forum Immobilier
- Compteur linky dans les parties communes - Forum copropriété
- Clou pneu vandalisme - Forum Justice
- Branchement électrique sur parties communes - Forum Habitation
- Abus de consommation de l'électricité des parties communes - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...