Division parcelle et POS

luvie - 29 déc. 2011 à 15:14
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 29 déc. 2011 à 15:29
Bonjour,

La maison voisine a été vendue à un promoteur immobilier.
Cette maison possède un terrain de 1800 m².
Le promoteur souhaite faire un détachement de parcelle de 1000 m², surface minimale pour y faire construire une maison.
Il ne reste donc plus que 800 m² à la maison bâtie.

Peut-il quand même faire ce détachement de parcelle ?

Cordialement

1 réponse

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
29 déc. 2011 à 15:29
aller vous renseigner au service urbanisme de votre commune ils vous le diront.
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