Ordonnance de non conciliation
talhiane60
-
samibri -
samibri -
Bonjour,
Je suis en plein divorce, je souhaiterai savoir lors du prononcé d'une non conciliation rendu le 24 novembre 2011. Le juge a tranché, j'ai eu la jouissance de la voiture acheté aux 2 noms lors de notre mariage et mon mari refuse de la ramener au domicile.
Que puis je faire pour qu'il applique la procédure et combien de temps a t il pour ce plier à cette ordonnance ?
Je suis en plein divorce, je souhaiterai savoir lors du prononcé d'une non conciliation rendu le 24 novembre 2011. Le juge a tranché, j'ai eu la jouissance de la voiture acheté aux 2 noms lors de notre mariage et mon mari refuse de la ramener au domicile.
Que puis je faire pour qu'il applique la procédure et combien de temps a t il pour ce plier à cette ordonnance ?
A voir également:
- Ordonnance de non conciliation
- Conciliation mdph forum - Forum Aides et allocations
- Montant ordonnancé - Forum copropriété
- Remboursement TVA eurl - Forum Impôts
- Fausse ordonnance forum - Forum sécurité sociale
- Ordonnance de protection abusive - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...