Résiliation judiciaire du contrat de travail

Question

Bonjour à tous, 

J'ai de gros problèmes pour récupérer mes salaires auprès de mon employeur.
Le 17 Novembre le CPH a notifié une ordonnance condamnant mon employeur à me verser les salaires dus (6156€), les frais (3960€), les bulletins de salaire manquant, 100€ article 700.
Mon employeur n'a pas fait appel mais n'a toujours rien payé.

Aujourd'hui, en plus des sommes citées ci-dessus, je dois réclamer les 3 derniers salaires (Octobre, Novembre, Décembre 2011).
Je penses re saisir le CPH en référé et demander en plus la "RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL AUX TORTS DE L'EMPLOYEUR POUR NON PAYEMENT DES SALAIRES".
- Est-ce la bonne solution ?
- La résiliation serà-t-elle statuée le jour du référé ?
- Si oui, aurais-je un préavir à effectuer ?

Celà fait beaucoup de questions mais je suis complètement désemparer et ne sait plus quoi faire

Un grand merci pour vos réponses

Cordialement,

Didier

tania57 · Answer

bjr
le référé ne prendra pas cette décision pourquoi ne pas l'avoir demandé lorsque vous étiez sur le fond
vous avez le jugement y a t il une clause exécutoire dessus ?

pmephisto29 · Answer

Bonjour,
Merci de votre réponse.

La première saisine était déjà en référé et  je ne pensait pas encore à la rupture.

Je ne vois pas de clause exécutoire
il y a 30€ par jours d'asteinte pour les bulletins de salaires
et en fin de l'ordonnance :
"condamne la SARL... aux entiers dépens de l'instance,  y compris les éventuels frais d'exécution forcéede la présente ordonnance".
Je ne vois rien qui oblige mon patron à payer

Merci encore

Didier

tania57 · Answer

donc vous allez retourner au greffe du tribunal et demander qu'on vous mette la clause exécutoire (un tampon) qui vous permettra de saisir un huissier
pour les documents demandez le paiement des astreintes (interrogez l'huissier pour le modus vivendi)

pmephisto29 · Answer

Je me présente au greffe avec l'ordonnance,
Dois-je prendre RDV ? c'est fait immédiatement ?

Merci

Cordialement,

Didier

pmephisto29 · Answer

Merci, Je vais leur téléphoner pour savoir si ils sont ouverts.

Je devrais avancer les frais d'huissier même si il est noté :"aux entiers dépens de l'instance, y compris les éventuels frais d'exécution forcée de la présente ordonnance". ?

pmephisto29 · Answer

Merci pour vos réponses rapides, je vais au greffe du tribunal dès lundi et prendre contact avec un huissier.

Bonne Journée

Didier

Résiliation judiciaire du contrat de travail

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