Refus de signer un recommandé ... Signaler domiti49 - Dernière réponse le 28 déc. 2011 3 réponses Bonjour, J'ai envoyé un recommandé. Le destinataire refuse de la signer et la lettre m'est revenue. Dois-je signer le retour ? Le destinataire peut-il refuser d'accepter la lettre envoyée ? 3 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler nemrod18 Bonjour, Bien sur qu'il en a le droit, mais ça ne change rien à sa valeur. Réponse 2 / 3 ... Signaler lucini Au retour de la lettre recommandée ne pas ouvrir la lettre Réponse 3 / 3 ... Signaler Liseline Bonjour, c'est la date de première présentation qui fait prendre effet à un recommandé. Cordialement. Discussions similaires Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ? hanami Recommandé 2c Pitio09 origine d'un recommandé PACALOU31 Où doit-on dater et signer un rib? Monod Preuve du contenu d'un courrier lenainjaune Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 3 ... Signaler nemrod18 Bonjour, Bien sur qu'il en a le droit, mais ça ne change rien à sa valeur.
Réponse 3 / 3 ... Signaler Liseline Bonjour, c'est la date de première présentation qui fait prendre effet à un recommandé. Cordialement.