Refuser un recommandé [Résolu]

- - Dernière réponse :  Pierrot - 9 mars 2019 à 11:59
bonjour, puis je refuser de recevoir un recommandé de mon employeur qui m'envoie une blame ?
c'est à dire, puis je ne pas aller a la poste le retirer dans la période des 15 jours??
il me l'a donné en 1 er lieu en mains propresmais j'ai refusé de signer
que faire?
et est ce que j'encours une sanction si je refuse le recommandé?
merci de me répondre...
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Merci
ce n'est pas en refusant de recuperer le blame que vous pourrez le contester car il restera toujours un blame.
par contre si vous n'etes pas d'accord avec ce blame vous devez le contester afin qu'il soit annuler sinon c'est comme si vous acceptez les faits qui vous sont reprochés.

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Commenter la réponse de namour79
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5
Merci
Caji,

vous faites comme vous le sentez,
mais sachez qu'en France, un courrier recommandé est réputé avoir été reçu par son destinataire
au jour de la première présentation à son domicile. Même si le courrier n'a pas été retiré en bureau postal.

Petit-Pierre
Petit-Pierre
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229 > Dansemacabre
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-
Dansemacabre,

tu as écrit :


"Non, au moins pour les baux d'habitation dépendant de la loi du 6 juillet 1989, c'est la date de remise qui compte et non la date de première réception."


La vraie question est de savoir ce qui se passe lorsque le recommandé n'est pas retiré par le destinataire.

OK ?

Pierre
Dansemacabre
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992 > Petit-Pierre
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-
Oui,

Ce que vous écrivez est exact, excepté dans le cadre des préavis de location, où si le destinataire ne retire pas le recommandé, il n'est pas considéré comme ayant connaissance du contenu.

La règle que vous énoncez n'est donc pas universelle.

OK ?
> Dansemacabre
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-
"OK ?"

"OK ?"

Ah ça y va ici l'esprit zen et la rigueur les gars...

D'abord il y a une différence netre une notification réputée effectuée et une lettre réputée reçue.

Une lettre n'est jamais réputée reçue quand elle ne l'est pas ! On considère simplement que celui qui devait notifier quelqu'un d'autre dans le cadre d'une procédure l'a fait (et encore pas dans tout les cas : si j'envoie un recommandé à M. Martin que je ne connais pas à l'adresse de sa résidence secondaire, je ne peux pas lui reprocher de ne pas l'avoir retiré. Dans le cas où il y a une relation contractuelle c'est autre chose).

Il y a bien des cas où une lettre AR non signée par le destinataire ne sert à rien...

Source : "Conclusion d'avocat : surtout, n'acceptez pas de signer le récépissé (rien ne vous y oblige dans la loi), et si vous recevez une lettre recommandée de la CPD, ne l'acceptez pas. Vous serez à l'abri des sanctions de la CPD." (http://www.maitre-eolas.fr/2009/03/04/1333-hadopi-mon-amie-qui-es-tu)

Faudrait arrêter de s'emporter pour défendre des généralisations fausses ! En plus sur internet, tout ce qui n'est pas sourcé d'une source notable ne vaut pas grand chose, en vertu du principe "On the Internet, nobody knows you're a dog" (http://en.wikipedia.org/wiki/On_the_Internet,_nobody_knows_you%27re_a_dog)
moiperso
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30 mars 2009
61 > toronax -
Je trouve que cet avocat est très présomptueux de penser, dans le cadre de la loi HADOPI, qu'il suffit de ne pas signer le récépicé pour être à l'abri des sanctions...

En tout cas, concernant les recommandés en droit du travail (convocations à entretien préalable, etc) c'est la date de première présentation de la lettre qui est prise en compte...
> Petit-Pierre
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11 septembre 2011
-
"TOUS" : et la netiquette elle dit quoi : elle dit que quand on ne veut pas crier on n'écrit pas les mots abusivement en majuscule.

*Merci*
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