Refuser un recommandé

Résolu

caji - 24 oct. 2008 à 20:37
Pierrot - 9 mars 2019 à 11:59

bonjour, puis je refuser de recevoir un recommandé de mon employeur qui m'envoie une blame ?
c'est à dire, puis je ne pas aller a la poste le retirer dans la période des 15 jours??
il me l'a donné en 1 er lieu en mains propresmais j'ai refusé de signer
que faire?
et est ce que j'encours une sanction si je refuse le recommandé?
merci de me répondre...

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2 réponses

Réponse 1 / 2

namour79
24 oct. 2008 à 20:41

ce n'est pas en refusant de recuperer le blame que vous pourrez le contester car il restera toujours un blame.
par contre si vous n'etes pas d'accord avec ce blame vous devez le contester afin qu'il soit annuler sinon c'est comme si vous acceptez les faits qui vous sont reprochés.

Pierrot
9 mars 2019 à 11:59

Mercie pour vos conseils très utiles

Réponse 2 / 2

Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175
24 oct. 2008 à 20:41

Caji,

vous faites comme vous le sentez,
mais sachez qu'en France, un courrier recommandé est réputé avoir été reçu par son destinataire
au jour de la première présentation à son domicile. Même si le courrier n'a pas été retiré en bureau postal.

Petit-Pierre

slu
19 janv. 2009 à 10:26

Bonjour,

svaez vous si ce dispositif s'applique aux LRAR concernant la résiliation des baux habitations maublées (non soumis à la loi 1989 mais au dispositif de droit commun)?

Merci d'avance pour votre réponse.

Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175 > slu
21 janv. 2009 à 18:11

Slu,

ce que j'avais écrit le 24/10 s'applique à TOUS les recommandés.

Bonne soirée.

Pierre

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703 > Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011
21 janv. 2009 à 18:27

Non, au moins pour les baux d'habitation dépendant de la loi du 6 juillet 1989, c'est la date de remise qui compte et non la date de première réception. On peut donc sans trop préjugé penser qu'il en est de même pour les baux concernant les logements meublés.

Sinon il me semble bien qu'excepté les baux, la règle est de considérer le courrier reçu et LU le jour de la première présentation.

Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175 > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
25 janv. 2009 à 11:09

Dansemacabre,

tu as écrit :

"Non, au moins pour les baux d'habitation dépendant de la loi du 6 juillet 1989, c'est la date de remise qui compte et non la date de première réception."

La vraie question est de savoir ce qui se passe lorsque le recommandé n'est pas retiré par le destinataire.

OK ?

Pierre

Oui,

Ce que vous écrivez est exact, excepté dans le cadre des préavis de location, où si le destinataire ne retire pas le recommandé, il n'est pas considéré comme ayant connaissance du contenu.

La règle que vous énoncez n'est donc pas universelle.

OK ?

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