Refuser un recommandé
Résolu
caji
-
Pierrot -
Pierrot -
bonjour, puis je refuser de recevoir un recommandé de mon employeur qui m'envoie une blame ?
c'est à dire, puis je ne pas aller a la poste le retirer dans la période des 15 jours??
il me l'a donné en 1 er lieu en mains propresmais j'ai refusé de signer
que faire?
et est ce que j'encours une sanction si je refuse le recommandé?
merci de me répondre...
c'est à dire, puis je ne pas aller a la poste le retirer dans la période des 15 jours??
il me l'a donné en 1 er lieu en mains propresmais j'ai refusé de signer
que faire?
et est ce que j'encours une sanction si je refuse le recommandé?
merci de me répondre...
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2 réponses
ce n'est pas en refusant de recuperer le blame que vous pourrez le contester car il restera toujours un blame.
par contre si vous n'etes pas d'accord avec ce blame vous devez le contester afin qu'il soit annuler sinon c'est comme si vous acceptez les faits qui vous sont reprochés.
par contre si vous n'etes pas d'accord avec ce blame vous devez le contester afin qu'il soit annuler sinon c'est comme si vous acceptez les faits qui vous sont reprochés.
Pierrot
Mercie pour vos conseils très utiles
Caji,
vous faites comme vous le sentez,
mais sachez qu'en France, un courrier recommandé est réputé avoir été reçu par son destinataire
au jour de la première présentation à son domicile. Même si le courrier n'a pas été retiré en bureau postal.
Petit-Pierre
vous faites comme vous le sentez,
mais sachez qu'en France, un courrier recommandé est réputé avoir été reçu par son destinataire
au jour de la première présentation à son domicile. Même si le courrier n'a pas été retiré en bureau postal.
Petit-Pierre
Non, au moins pour les baux d'habitation dépendant de la loi du 6 juillet 1989, c'est la date de remise qui compte et non la date de première réception. On peut donc sans trop préjugé penser qu'il en est de même pour les baux concernant les logements meublés.
Sinon il me semble bien qu'excepté les baux, la règle est de considérer le courrier reçu et LU le jour de la première présentation.
Sinon il me semble bien qu'excepté les baux, la règle est de considérer le courrier reçu et LU le jour de la première présentation.
Dansemacabre,
tu as écrit :
"Non, au moins pour les baux d'habitation dépendant de la loi du 6 juillet 1989, c'est la date de remise qui compte et non la date de première réception."
La vraie question est de savoir ce qui se passe lorsque le recommandé n'est pas retiré par le destinataire.
OK ?
Pierre
tu as écrit :
"Non, au moins pour les baux d'habitation dépendant de la loi du 6 juillet 1989, c'est la date de remise qui compte et non la date de première réception."
La vraie question est de savoir ce qui se passe lorsque le recommandé n'est pas retiré par le destinataire.
OK ?
Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...