Refus de signer un recommandé

domiti49 -  
Bonjour,
J'ai envoyé un recommandé. Le destinataire refuse de la signer et la lettre m'est revenue. Dois-je signer le retour ? Le destinataire peut-il refuser d'accepter la lettre envoyée ?

3 réponses

  1. Liseline
    Bonjour,
    c'est la date de première présentation qui fait prendre effet à un recommandé.
    Cordialement.
    1
    1. lucini
      Au retour de la lettre recommandée ne pas ouvrir la lettre
      0
      1. nemrod18
        Bonjour,

        Bien sur qu'il en a le droit, mais ça ne change rien à sa valeur.
        1

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