concubinage

Question

Bonjour, 
Mon concubin, vient d'être licencié. A cette occasion, il m'a aussi avoué avoir fait appel dans les années passées à des crédits revolving pour une somme globale de 16 000 €. J'ai moi-même acquis durant cette période de concubinage une maison et des biens mobiliers dont je suis seule propriétaire. J'aimerais savoir dans quelle mesure, je suis responable juridiquement de cette dette qu'il a prise sans me consulter ? Que puis-je faire pour mettre à l'abri ces biens et les deux enfants que nous avons eu ensemble? Y-a-til une solution qui pourrait préserver la famille - pour le bien-être de mes enfants et parce que mon compagnon reste un homme gentil qui s'est laissé prendre dans un engrenage que son licenciement rend impossible à enrayer.

lucini · Accepted Answer

Bonjour,

Les concubins ne sont pas tenus solidairement du paiement  des dettes ménagères, ni même des dettes  contractées par l'autre pendant la vie commune. 

Par conséquent, chaque concubin est seul responsable de ses dettes personnelles, sauf exception en cas d'engagement solidaire de l'autre ou  cautionnement.  

Attention sur les meubles communs.

Cordialement

pititenouette · Answer

Bonjour,

Qu'entendez vous exactement par "concubin"
union libre ou  pacs

lucini · Answer

Bonjour,

"Et pour les voitures nous en avons une dont la carte grise est à nos deux noms ?"

Si votre compagnon fait l'objet de poursuite des créanciers il pourra saisir la voiture avce les 2 noms attention c'est la première garantie que prendra l'huissier donc un réel risque et cela va très vite.
Il serait prudent de modifier le propriétaire de cette carte grise

lucini · Answer

Dans la mesure où les meubles sont dans votre propre maison , possession vaut titre ils sont réputés vous appartenant donc une éventuelle saisie par un huissier parait difficile.

ne faites aucun contrat commun avec votre concubin.

Il devrait restructurer sa dette ( étalement des remboursements) pour rendre compatible les mensualités avec ses revenus.  Anticiper les problèmes évite d'avoir de mauvaises surprises par une action de recouvrement il sera trop tard pour trouver des solutions raisonnables.
Exclure tout recours au société de financement qui enfonce les personnes dans la spirale du surendettement

lucini · Answer

Pour éviter une saisie ou la visite d'un huissier il faut être à jour dans ses réglements par de retard.

En étalant la dette il ajusterait ses mensualités par rapport à ses ressources il éviterait des soucis . A vous de voir.

Ne souscrivez pas un contrat ensemble - un contrat c'est un engagement d'achat en commum, maintenez vos patrimoines séparés et pas de compte joint sinon un de ses éventuels créanciers pourrait saisir le bien

Concubinage

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