Détail des charges locatives faisant défaut

zzalex Messages postés 13 Date d'inscription lundi 26 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017 - 26 déc. 2011 à 13:22
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 26 déc. 2011 à 16:12
Bonjour,
J'ai loué l'année dernière un appartement d'octobre 2010 à juin 2011.
Je payais 40€ par mois de charges locatives comprenant l'entretien des parties communes, les poubelles, l'eau...

L'agence immobilière ne m'a jamais fourni le détail des charges quand je suis entré dans mon appartement, ni lorsque je l'ai quitté.
Mon chèque de caution m'a été remis avec une déduction de 40€ de charges locatives supplémentaires à ce qui était prévu, toujours sans le détail des charges justifiant cette déduction. De plus, n'ayant pas passé énormément de temps dans cet appartement, je n'ai consommé que 8m3 d'eau, ce qui devrait me devoir un remboursement de charges.

Ayant réclamé à plusieurs reprises le détail des charges, je n'ai jamais vraiment eu de réponses, même pas par recommandé, mis à part lorsque je leur ai envoyé un mail leur signifiant que j'allais les attaquer en justice en citant les articles 22 et 23 de la loi du 6 juillet 1989. J'ai donc reçu une belle lettre me disant que malheureusement le syndic ne se réunissait qu'une fois tous les ans et que le détail des charges n'avait pas encore été fixé et que c'est la raison pour laquelle je n'ai pas reçu de nouvelles. Ceci ne m'explique pas pourquoi on a alors déduit 40€ supplémentaires si rien n'a été fixé, ni ne me dit quand j'aurais une quelconque nouvelle.

Mon assureur m'a dit que si j'avais des soucis, je pouvais faire appel à un juge de proximité. Dois-je continuer d'attendre ou saisir un juge de proximité ? Si oui, comment ?

Merci d'avance !

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
26 déc. 2011 à 13:55
Même si le syndic ne se réunit qu'une fois par an la régularisation des charges pour l'année 2010 aurait du être faite depuis bien longtemps.
Mettez votre propriétaire (ses coordonnées doivent obligatoirement figurer sur le bail) en demeure de vous faire la régularisation des charges pour l'année 2010 sous 15 jours et précisez lui que si cela n'est pas fait vous saisirez le juge de proximité a qui vous pourrez demander le remboursement des frais de courrier,votre perte de temps salarié etc
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zzalex Messages postés 13 Date d'inscription lundi 26 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017
26 déc. 2011 à 14:28
C'est plutôt l'agence que je devrais mettre en demeure non ? C'est eux qui gèrent ce genre de choses il me semble.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
26 déc. 2011 à 16:12
C'est l'agence qui gére mais c'est le proprio qui est responsable.
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