Nu-proprietaire

Question

Bonjour, 

Je suis nu-propriétaire avec mon frère d'une maison où vit note père. Je souhaite m'installer avec ce dernier. Et-il possible d'acheter la part de mon frère du vivant de notre père?

Cordialement.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Bien sur..

bernard · Answer

cad?

condorcet · Answer

Et-il possible d'acheter la part de mon frère du vivant de notre père?
 Réponse affirmative.
 A priori, votre père serait l'usufruitier de ce bien immobilier et vous (les deux fils) en seriez les nus-propriétaires ?
 Dans ce cas de figure en acquérant la part de votre frère vous ne portez pas atteinte aux droits de votre père.

bernard · Answer

Oui c bien ça il est usufruitier.
Comment s'estime la part de mon frere?

jmp59 · Answer

Pleine propriété = 1/2 de la valeur vénale.

Répartition  entre nue-propriété et usufruit, suivant l'âge de l'usufruitier : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/

bernard · Answer

Comment est estimée la valeur vénale?

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire...

jmp59 · Answer

La valeur vénale c'est le montant qui serait payé par un acheteur extérieur. Ça ne peut évidemment être qu'une estimation.

Un exemple : cette maison est estimée à 200 000 € 
Ton père est âgé de 75 ans. L'usufruit représente 30% de la valeur donc 60 00 €
La nue-propriété vaut 200 000 - 60 00 = 140 000 €. La part de ton frère, comme la tienne, est donc de 140 000 / 2 = 70 000 €

bernard · Answer

Merci !!! c'est tres clair par l'exemple!

Quel professionnel est le plus approprié pour estimer un bien?

jmp59 · Answer

Notaire et/ou agence immobilière.
Tu as intérêt à en voir au moins 2 et même un 3ème si leurs estimations sont trop différentes.

bernard · Answer

A partir de là est-il envisageable que j'utilise une partie de l'habitation, en accord avec l'usufruitier? si oui avec quel document? suivant quelle regle?

Nu-proprietaire

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