Chauffage collectif OUI ou Non ?

Question

Bonjour, 
Bonjour,

Notre copropriété a une chaudière à gaz mais tous les lots ne sont pas raccordés.

Notre règlement de copropriété est muet, pas de grille de chauffage, mais stipule que les radiateurs sont privatifs.

Il y a un document d'un notaire lors de la mise en copropriété qui dit que si lors de la surélévation de l'immeuble un chauffage est installé, alors il devra être réparti en fonction des usagers, mais c'est le document de mise en coproriété accompagnant le règlement de coropriété qui date de 1954, pas le règlement de copropriété lui-même..
Ma question :

Bien que la chaudière à laquelle au moins 6 lots sur 27 ne sont pas connectés rentre-t-elle dans les équipements communs ? Personnelleent je dirais que oui, mais si quelques copropriétaires ne sont pas connectés dès l'origine semble-t-il bien qu'il n'y ait pas de preuves, alors puis-je me déconnecter aussi ?

vinsois · Answer

a mon sens vous pouvez vous déconnecter, mais avec

-  l'autorisation unanime des copropriétaires restant connectés
- un recalcul du prorata du cout du chauffage entre ces copropriétaires
- en prenant les frais de déconnexion a votre charge


cela impactant une partie de la copropriété, il vous faudra faire mettre ce point a l'ordre du jour de la prochaine AG

elungb · Answer

Merci,
Si je comprends bien il faudrait entériner le fait que 7 copropriétaires ne soient pas connectés depuis l'origine et faire établir une grille de chauffage correspondante à voter à l'unanimité.
Dans notre copropriété nous n'obtenons jamais l'unanimité, il faudra donc attendre qu'un copropriétaire fasse une rocédure.
Merci encore et bonne journée

Utilisateur anonyme · Answer

b

Chauffage collectif OUI ou Non ?

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