Stationnement place handicapéé
Résolu
pucerons
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pucerons -
pucerons -
Bonjour,
je suis en invaliditéé apres 7 hernies discales.j ai demandé a la mairie pour avoir une place handicapée devent chez moi.cela m a etait octroyée quelques jours plus tard.voila ma question une amie de ma voisine (qui me fait que des ennuits pour me pourrir la vie comme elle dit).se gard sur cet emplacement.la carte qu elle a, est a sa fille qui n est jamais avec elle car elle est vers MOMPELLIR EN REEDUCATION DEPUIS PLUS D UN AN.CETTE DAME DONC SE SERT DE LA CARTE POUR ELLE MEME.ES CE NORMAL?MOI JE DOIS ALLER ME GARER OU JE TROUVE DE LA PLACE. j habite Perpignan 66000.merci de me répondre.
je suis en invaliditéé apres 7 hernies discales.j ai demandé a la mairie pour avoir une place handicapée devent chez moi.cela m a etait octroyée quelques jours plus tard.voila ma question une amie de ma voisine (qui me fait que des ennuits pour me pourrir la vie comme elle dit).se gard sur cet emplacement.la carte qu elle a, est a sa fille qui n est jamais avec elle car elle est vers MOMPELLIR EN REEDUCATION DEPUIS PLUS D UN AN.CETTE DAME DONC SE SERT DE LA CARTE POUR ELLE MEME.ES CE NORMAL?MOI JE DOIS ALLER ME GARER OU JE TROUVE DE LA PLACE. j habite Perpignan 66000.merci de me répondre.
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3 réponses
Bonjour ,
Si vous etes certain de vos dires, il vous faut demander a la police/gendarmerie de venir verbaliser pour utilisation abusive de la carte.
Cette infraction est punie d'une amende de 135 euros, voire d'un enlevement du vehicule pour la fourriere (art. L325-1 à 3 du code de la route).
Si vous etes certain de vos dires, il vous faut demander a la police/gendarmerie de venir verbaliser pour utilisation abusive de la carte.
Cette infraction est punie d'une amende de 135 euros, voire d'un enlevement du vehicule pour la fourriere (art. L325-1 à 3 du code de la route).
pucerons
merci a tous pour vos bons conseilles et passez de bonnes fetes sans oublier le principal (la santee a tous.)
Il faut bien être conscient du fait que si la place Handicapé est située sur domaine public, elle n'est nullement exclusive à un usager précis et est utilisable par toute personne handicapée et disposant de ce fait du macaron.
Reste en effet à faire vérifier si le véhicule disposant d'un tel macaron est bien utilisé par la personne ayant obtenu ledit macaron, dont l'utilisation est, sauf erreur de ma part, liée à la personne et non au véhicule (c'est la personne qui est handicapée, pas le véhicule ...) .
-=O(_BmV_)O=- " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " Alphonse Allais
Reste en effet à faire vérifier si le véhicule disposant d'un tel macaron est bien utilisé par la personne ayant obtenu ledit macaron, dont l'utilisation est, sauf erreur de ma part, liée à la personne et non au véhicule (c'est la personne qui est handicapée, pas le véhicule ...) .
-=O(_BmV_)O=- " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " Alphonse Allais
Après recherche complémentaire : "(...) Une personne transportant la personne titulaire de la carte européenne de stationnement peut se garer sur un emplacement réservé, si le titulaire de la carte est dans le véhicule.(...)"
Source ==> http://parking.handicap.fr/cat-places-stationnement-49.php
Source ==> http://parking.handicap.fr/cat-places-stationnement-49.php
Bonjour,
"Une personne transportant la personne titulaire de la carte européenne de stationnement peut se garer sur un emplacement réservé, si le titulaire de la carte est dans le véhicule.(...)"
J'ajouterais qu'il est aussi autorisé de prendre ou déposer la personne titulaire de cette carte, en se garant sur l'emplacement réservé (stationnement court, ne pouvant pas dépasser plus de quelques minute). Et pouvant être justifié......
Cdlt
"Une personne transportant la personne titulaire de la carte européenne de stationnement peut se garer sur un emplacement réservé, si le titulaire de la carte est dans le véhicule.(...)"
J'ajouterais qu'il est aussi autorisé de prendre ou déposer la personne titulaire de cette carte, en se garant sur l'emplacement réservé (stationnement court, ne pouvant pas dépasser plus de quelques minute). Et pouvant être justifié......
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...