Location de sous-sol

rene - 24 déc. 2011 à 00:03
stephBep Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 18 sept. 2014 à 17:05
Bonjour,
A-t-on le droit de louer un sous sol même aménagé, mais dont certaines pièces principales n'ont aucune ouverture pour avoir de la lumière naturelle ?
A qui s'adresser pour dénoncer de telle façon d'agir ?
Merci d'avance de votre réponse

4 réponses

aucun sous sol ne peut-être loué c'est interdit vous pouvez les dénoncé aux impôts et a la caf
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Et pourquoi avoir prit cette location ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
24 déc. 2011 à 17:42
Bonjour ,

Encore un marchand de sommeil ...

Location a faire visiter par la Mairie pour suites a donner.
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stephBep Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014
18 sept. 2014 à 17:05
Bonjour,

Je parcours de nombreux blog car je souhaiterai personnellement louer mon sous-sol mais je ne connais pas précisément les lois en vigueur à ce sujet. Article très bien fait !

Je suis tombé sur votre conversation, bien qu'elle date un peu et du coup j'aurai savoir si les caractéristiques citées dans cet article (https://blog.locatme.fr/post/70483373870/peut-on-louer-en-sous-sol#_=_ sont du coup les seules obligations à respecter dans le cadre d'une location en sous-sol.

- Surface d'habitation de 9m² minimum
- Hauteur sous plafond d'au moins 2.20m
- Éclairage à hauteur d'homme
- Ventilation
- Équipé d'un évier (avec eau chaude et eau froide), d'un espace toilette avec douche ou baignoire, de WC séparés de la pièce principale et de l'espace cuisine.

Merci de votre réponse rapide.

A bientôt

Stéphanie
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