Location de sous-sol
rene
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stephBep Messages postés 3 Statut Membre -
stephBep Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
A-t-on le droit de louer un sous sol même aménagé, mais dont certaines pièces principales n'ont aucune ouverture pour avoir de la lumière naturelle ?
A qui s'adresser pour dénoncer de telle façon d'agir ?
Merci d'avance de votre réponse
A-t-on le droit de louer un sous sol même aménagé, mais dont certaines pièces principales n'ont aucune ouverture pour avoir de la lumière naturelle ?
A qui s'adresser pour dénoncer de telle façon d'agir ?
Merci d'avance de votre réponse
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4 réponses
Bonjour ,
Encore un marchand de sommeil ...
Location a faire visiter par la Mairie pour suites a donner.
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Location a faire visiter par la Mairie pour suites a donner.
Bonjour,
Je parcours de nombreux blog car je souhaiterai personnellement louer mon sous-sol mais je ne connais pas précisément les lois en vigueur à ce sujet. Article très bien fait !
Je suis tombé sur votre conversation, bien qu'elle date un peu et du coup j'aurai savoir si les caractéristiques citées dans cet article (https://blog.locatme.fr/post/70483373870/peut-on-louer-en-sous-sol#_=_ sont du coup les seules obligations à respecter dans le cadre d'une location en sous-sol.
- Surface d'habitation de 9m² minimum
- Hauteur sous plafond d'au moins 2.20m
- Éclairage à hauteur d'homme
- Ventilation
- Équipé d'un évier (avec eau chaude et eau froide), d'un espace toilette avec douche ou baignoire, de WC séparés de la pièce principale et de l'espace cuisine.
Merci de votre réponse rapide.
A bientôt
Stéphanie
Je parcours de nombreux blog car je souhaiterai personnellement louer mon sous-sol mais je ne connais pas précisément les lois en vigueur à ce sujet. Article très bien fait !
Je suis tombé sur votre conversation, bien qu'elle date un peu et du coup j'aurai savoir si les caractéristiques citées dans cet article (https://blog.locatme.fr/post/70483373870/peut-on-louer-en-sous-sol#_=_ sont du coup les seules obligations à respecter dans le cadre d'une location en sous-sol.
- Surface d'habitation de 9m² minimum
- Hauteur sous plafond d'au moins 2.20m
- Éclairage à hauteur d'homme
- Ventilation
- Équipé d'un évier (avec eau chaude et eau froide), d'un espace toilette avec douche ou baignoire, de WC séparés de la pièce principale et de l'espace cuisine.
Merci de votre réponse rapide.
A bientôt
Stéphanie
La législation juridique et financière évolue en permanence...