Clause de non concurrence

philippe - 23 déc. 2011 à 09:15
micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 23 déc. 2011 à 10:56
Bonjour,
Je voudrais savoir si dans le cas d'une démission ou d'une rupture conventionnelle, le salarié est dans l'obligation de déclarer le nom de son éventuel futur employeur?
Merci

6 réponses

caroledu92 Messages postés 14820 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 4 623
23 déc. 2011 à 10:11
Bonjour

Vous pouvez démissionner sans avoir trouvé de poste....

Mais je comprends que cette question a un rapport avec le titre de votre message
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micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 239
23 déc. 2011 à 10:27
Bonjour,

Non, en aucun cas c'est une obligation... Quant à la close de non-concurrence, cela dépend du poste que vous occupiez mais à partir du moment ou vous ne portez pas préjudice à votre ancien employeur, du genre utilisation du fichier client de votre ancien entreprise, récupération d'anciens clients, vous ne devriez pas avoir de soucis. J'ai travaillé plusieurs années comme commercial, avec différents employeurs, et chaque fois avec des closes de non-concurrence inscrites sur mes contrats et j' n'ai jamais eu le moindre souci...
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caroledu92 Messages postés 14820 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 4 623
Modifié par caroledu92 le 23/12/2011 à 10:33
Bonjour micash

Je suppose que les clauses ont été levées dans votre cas, non ?

Et puis, il n'y a pas que la crainte d'un détournement de clientèle, il peut y avoir aussi la peur de perdre l'exclusivité d'un savoir-faire par exemple
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micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 239
23 déc. 2011 à 10:42
Bonjour carole,

Effectivement dans certains cas cette clause a été levée, mais pour d'autres non, j'ai même eu une clause stipulant que je ne devais pas aller à la concurrence pendant une période de deux ans mais personne n'est jamais allé vérifier chez qui je pouvais travailler...
Votre remarque est plutôt juste, c'est pour cela que j'ai dit que cela dépendait surtout du poste occupé mais aussi du niveau de responsabilité de phillipe...
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caroledu92 Messages postés 14820 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 4 623
Modifié par caroledu92 le 23/12/2011 à 10:45
Et pendant les 2 ans, vous avez gagné de l'argent donc !

Quand vous notez "personne n'est jamais allé vérifier chez qui je pouvais travailler... ", là aussi cela dépend des domaines. Dans certains d'entre eux, tout le monde se connait
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micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 239
23 déc. 2011 à 10:56
C'est juste... Il est vrai que je travaillais dans un domaine relativement vaste... Ce qui explique surement cela...
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