AG extraordinaire après compromis

bonemine - 22 déc. 2011 à 19:55
 Bonemine - 23 déc. 2011 à 18:24
Bonjour,
J'ai un signé un compromis pour la vente de mon appartement, lors de la signature l'agent immobilier lui a remis une copie de la convocation pour l'AG qui avait pour principal objet le point sur l'audit de l'immobilier(état de l'immeuble et travaux à prévoir) et je lui ai proposé d'y assister avec moi. L'AG ayant lieu pendant son délai de rétraction(le délai de rétractation se terminait le lendemain), nous l'avons prévenu que cela ne serait qu'à titre informatif, à ma grande surprise l'acheteur n'est pas venu. Lors de cette AG, nous avons appris que l'immeuble nécessite de gros travaux alors que nous ne pensions qu'à des travaux d'amélioration , une AG extraordinaire va être programmée , la date va correspondre à quelques jours près à la date de l'acte authentique. Comment puis-je m'assurer que l'acheteur n'annule pas la vente pour vice caché.
Merci de votre aide

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 540
23 déc. 2011 à 12:56
Bonjour,

Votre acquéreur peut effectivement se rétracter pendant le délai de rétractation ... et ceci sans donner de motif d'ailleurs ... mais en aucun cas le vice caché se justifie pour annuler la vente a posteriori ... par contre, il vaut mieux le tenir au courant des décisions de l'AG !
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Merci de votre réponse, je vais transmettre par courrier une copie du PV de l'assemblée ainsi qu'une copie de l'audit.
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