Hoist
titounne
-
22 déc. 2011 à 14:17
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 7 janv. 2012 à 19:50
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 22/12/2011 à 16:20
Modifié par Afrikarnak le 22/12/2011 à 16:20
Bonjour..
T.E datant de 2003: prescription trentenaire = 2033 (!!).
MAIS avec la réforme de la mi 2008 le délai de prescriptrion est passé à 10 ans...
Du fait des dispositions transitoires la prescription du T.E sera atteinte à la mi 2018, ce qui est déjà mieux que 2033...
Ce T.E est parfaitement valide (Risque de saisie..).
Une précaution toutefois: si tu n'as jamais eu de nouvelles de ce T.E auparavant vérifie son existence auprès du Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile en 2003.. Ne paie RIEN sauf si certitude d'un T.E (Ne pas se fier aux dires de l'Officine..)
A+
T.E datant de 2003: prescription trentenaire = 2033 (!!).
MAIS avec la réforme de la mi 2008 le délai de prescriptrion est passé à 10 ans...
Du fait des dispositions transitoires la prescription du T.E sera atteinte à la mi 2018, ce qui est déjà mieux que 2033...
Ce T.E est parfaitement valide (Risque de saisie..).
Une précaution toutefois: si tu n'as jamais eu de nouvelles de ce T.E auparavant vérifie son existence auprès du Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile en 2003.. Ne paie RIEN sauf si certitude d'un T.E (Ne pas se fier aux dires de l'Officine..)
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nemrod18
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24 déc. 2011 à 14:42
24 déc. 2011 à 14:42
Bonjour,
Pourquoi, ayant déjà un titre exécutoire, porteraient-ils l'affaire devant un tribunal ???? Bluff.
Si ce jugement n'a jamais été signifié il est caduque, il devait l'être dans les 6 mois.
Et puis ce n'est pas HOIST qui pourrait l'exécuter mais un huissier.
A mon avis il est caduque , demandez la copie de ce titre ainsi que la signification et vous verrez s'il à bien été signifié et à qui ?
Mais ne payez rien tant que vous n'avez pas ces documents en mains.
Pourquoi, ayant déjà un titre exécutoire, porteraient-ils l'affaire devant un tribunal ???? Bluff.
Si ce jugement n'a jamais été signifié il est caduque, il devait l'être dans les 6 mois.
Et puis ce n'est pas HOIST qui pourrait l'exécuter mais un huissier.
A mon avis il est caduque , demandez la copie de ce titre ainsi que la signification et vous verrez s'il à bien été signifié et à qui ?
Mais ne payez rien tant que vous n'avez pas ces documents en mains.
bonjour merci de cette reponse non je n'en connaisse pas l'existance de cette acte on ne doit pas signe quelque chose quand un tel acte est depose en mairie ?je ne comprend rien a cette histoire .et si un huissier viens a ma porte que dois je faire .
merci d'avance
merci d'avance
"avec un titre executoire mais il date de 2003"
"vu que le titre executoire date de 3ans"
vous pouvez être précis ?
"vu que le titre executoire date de 3ans"
vous pouvez être précis ?
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nemrod18
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24 déc. 2011 à 17:46
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Signification 6/12/2002 à qui ? à personne ou en mairie ?
nemrod18
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24 déc. 2011 à 17:59
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Alors, il est parfaitement valable et ils peuvent le faire exécuter par un huissier résidant dans votre département, mais eux-mêmes ne peuvent rien, sinon vous adresser des menaces.
A votre place, je ne bougerai pas, ne répondrai pas, tant qu'il ne s'agit que de cette société.
Il faudra vous en inquiéter le jour où vous recevrez un courrier d'HUISSIER.
Mais je doute que ça arrive, sinon, ce serait déjà fait.
Quelle est le montant de la dette et l'origine de ce crédit, nature et créancier ?
A votre place, je ne bougerai pas, ne répondrai pas, tant qu'il ne s'agit que de cette société.
Il faudra vous en inquiéter le jour où vous recevrez un courrier d'HUISSIER.
Mais je doute que ça arrive, sinon, ce serait déjà fait.
Quelle est le montant de la dette et l'origine de ce crédit, nature et créancier ?
nemrod18
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24 déc. 2011 à 18:06
24 déc. 2011 à 18:06
Laissez tomber dans l'immédiat et attendez qu'un huissier se manifeste, ne répondez pas à Hoist.
Attention, il devra OBLIGATOIREMENT résider dans votre département.
Et revenez nous voir à ce moment là, nous vous expliquerons ce qu'il convient de faire.
Mais ne payez pas à HOIST.
Attention, il devra OBLIGATOIREMENT résider dans votre département.
Et revenez nous voir à ce moment là, nous vous expliquerons ce qu'il convient de faire.
Mais ne payez pas à HOIST.
merci beaucoup de toute les réponses apportées a mon probleme bonne fete de fin d'année a vous
nemrod18
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24 déc. 2011 à 18:11
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Merci, bonnes fêtes à vous également et oubliez Hoist.
nemrod18
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24 déc. 2011 à 18:19
24 déc. 2011 à 18:19
Rappelez vous que HOIST ne peut rien faire, ne les laissez pas entrer chez vous, ne répondez à aucune question, envoyez les balader poliment.
Ils peuvent vous menacer des pires sévices, mais ne peuvent rien, et quand j'écris rien, c'est RIEN.
Alors soyez zen, on en reparle quand vous voulez.
Ils peuvent vous menacer des pires sévices, mais ne peuvent rien, et quand j'écris rien, c'est RIEN.
Alors soyez zen, on en reparle quand vous voulez.
bonsoir je reviens vers vous car si un huissier viens frape a ma porte que dois-je faire ?
comment puis-je faire savoir si le titre executoire est vrai ? sur le titre il est ecrit mise en demeure par recommande +a.r. jamais recu?
et le titre executoire est il valable alors que la dette n'avais pas etais paye depuis 2ans
j'ai des souci de sante, je ne voudrais pas faire d'erreur
merci d'avance
comment puis-je faire savoir si le titre executoire est vrai ? sur le titre il est ecrit mise en demeure par recommande +a.r. jamais recu?
et le titre executoire est il valable alors que la dette n'avais pas etais paye depuis 2ans
j'ai des souci de sante, je ne voudrais pas faire d'erreur
merci d'avance
nemrod18
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7 janv. 2012 à 19:30
7 janv. 2012 à 19:30
Re,
Un titre exécutoire doit comporter les cachets du tribunal et les signatures du greffier et du juge.
La formule exécutoire est : la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice ...etc....bla, bla c'est écrit à la fin juste avant les signatures.
Si c'est Hoist, fermez lui la porte au nez.
Un titre exécutoire doit comporter les cachets du tribunal et les signatures du greffier et du juge.
La formule exécutoire est : la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice ...etc....bla, bla c'est écrit à la fin juste avant les signatures.
Si c'est Hoist, fermez lui la porte au nez.
ok mais si c'est un huissier car quelq'un est venu ais je n'est pas ouvert?
en fait ceux qui me parais etrange sur le titre executoire c'est que le demandeur est ecris comme société anonyme au capital de 145.000.000F siege sociale 1 place copernic evry cedex
et pour les 2ans d'ecart entre le dernier paiement et la demande de titre est ce normal?
et est ce normal que le titre executoire ne porte pas la meme somme reclamé que hoist?
en fait ceux qui me parais etrange sur le titre executoire c'est que le demandeur est ecris comme société anonyme au capital de 145.000.000F siege sociale 1 place copernic evry cedex
et pour les 2ans d'ecart entre le dernier paiement et la demande de titre est ce normal?
et est ce normal que le titre executoire ne porte pas la meme somme reclamé que hoist?
nemrod18
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7 janv. 2012 à 19:42
7 janv. 2012 à 19:42
Cette adresse est l'adresse de Carrefour, rien de plus normal.
nemrod18
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7 janv. 2012 à 19:50
7 janv. 2012 à 19:50
Pour l'instant, aucun huissier ne vous demande de payer, alors attendez calmement.
Si une personne se présente à votre domicile, demandez lui sa carte professionnelle d'huissier, sinon, clac...fermez la porte.
Il lui sera difficile de faire un trou où...il y en a déjà un. lol.
Si une personne se présente à votre domicile, demandez lui sa carte professionnelle d'huissier, sinon, clac...fermez la porte.
Il lui sera difficile de faire un trou où...il y en a déjà un. lol.
La législation juridique et financière évolue en permanence...