Saisie attribution non réclamé par l'huissier
joel
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joel -
joel -
Bonjour,
Il y a bientôt 1 an (le 06.01.10) j'ai eu une saisie sur attribution pour la somme de 730 euros par un huissier.
A ce jour, cette somme est toujours bloqué par la banque.
L'huissier n'a jamais réclamé cette somme!
Ma question est la suivante:
Y a t'il un délai maximum légal pour que cette somme soit débloqué et crédité sur mon compte bancaire?
Merci pour vos réponses.
Il y a bientôt 1 an (le 06.01.10) j'ai eu une saisie sur attribution pour la somme de 730 euros par un huissier.
A ce jour, cette somme est toujours bloqué par la banque.
L'huissier n'a jamais réclamé cette somme!
Ma question est la suivante:
Y a t'il un délai maximum légal pour que cette somme soit débloqué et crédité sur mon compte bancaire?
Merci pour vos réponses.
3 réponses
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Prenez contact avec l'huissier qui aurait dû adresser à votre banque le certificat de non contestation pour percevoir les fonds saisis.
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Merci pour votre réponse mais dans ce cas, le délai d'un mois est largement dépassé.
N'y a t'il pas un déblocage automatique (comme pour la provision d'un chèque qui est de 1an et 1 jour) passé un certain temps?
La suite de cette mésaventure à fini par une saisie sur salaire (pour info) -
Mon compte est clôturé aujourd'hui et passe au contentieux vu qu'il se trouve à découvert, ma banquière à été incapable de me répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...