L'huissier peut il saisir aprés un versement?
Jonalova
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
Voila je vous explique ma situation, j'avais recu derniére semaine d'octobre un courrier d'un huissier, et une condamnation à payer, titre éxécutoire pour une dette envers un établissement de crédit d'environ 1300 eur.
Au départ ils ne voulaient pas du tout s'arranger avec moi ils souhaitaient que je régle 500 euros d'un coup. Je leur ai dit que ce n'était pas possible, ils m'ont demander de demander autour de moi si quelqu'un pouvait m'avancer la dite somme, chose que j'ai faite mais personne, donc je les ai rappelé en proposant 200 eur par mois, ce qui est quand même une somme conséquente...
Début novembre je régle les 200 eur, ensuite début ce la s'est compliqué j'ai eu des autres soucis, donc je les appelle en leur demandant de reporter l'échéance début janvier, donc 400 euros a donner, ils m'envoient un courrier pour me dire que Jeudi ils passent pour effectuer une saisie, et d'être présente etc.., alors que bon j'ai quand même montrer ma bonne foi en faisant un réglement et en les tenant au courant. Je les ai appelé tout à l'heure afin de m'expliquer, ils m'ont dit qu'il ne pouvaient attendre pour l'échéance qu'il y a une saisie en cours etcc le "blabla" pour nous faire flipper ce qui a marché car j'étais en larmes, ensuite je lui parle d'une action en justice que je pourrais faire dont je n'étais pas au courant c'est à dire demander un délai au juge ou un gel momentané.
Et la : Premiérement elle me répond qu'elle n'est pas au courant de cet article du code civil... Ensuite me demande de demander autour de moi et de revenir vers eux demain, alors est ce qu'ils abuseraient de leur pouvoir ? Peuvent ils en effet attendre début janvier donc dans à peine 2 semaines, et a ce que j'ai vu sur le net ils viennent normalement juste faire la liste des meubles c'est ca ? Et j'aurais aprés un délai pour payer ??
Désolé du roman et j'espére qu'on pourra m'aider !!! Merci !!
Voila je vous explique ma situation, j'avais recu derniére semaine d'octobre un courrier d'un huissier, et une condamnation à payer, titre éxécutoire pour une dette envers un établissement de crédit d'environ 1300 eur.
Au départ ils ne voulaient pas du tout s'arranger avec moi ils souhaitaient que je régle 500 euros d'un coup. Je leur ai dit que ce n'était pas possible, ils m'ont demander de demander autour de moi si quelqu'un pouvait m'avancer la dite somme, chose que j'ai faite mais personne, donc je les ai rappelé en proposant 200 eur par mois, ce qui est quand même une somme conséquente...
Début novembre je régle les 200 eur, ensuite début ce la s'est compliqué j'ai eu des autres soucis, donc je les appelle en leur demandant de reporter l'échéance début janvier, donc 400 euros a donner, ils m'envoient un courrier pour me dire que Jeudi ils passent pour effectuer une saisie, et d'être présente etc.., alors que bon j'ai quand même montrer ma bonne foi en faisant un réglement et en les tenant au courant. Je les ai appelé tout à l'heure afin de m'expliquer, ils m'ont dit qu'il ne pouvaient attendre pour l'échéance qu'il y a une saisie en cours etcc le "blabla" pour nous faire flipper ce qui a marché car j'étais en larmes, ensuite je lui parle d'une action en justice que je pourrais faire dont je n'étais pas au courant c'est à dire demander un délai au juge ou un gel momentané.
Et la : Premiérement elle me répond qu'elle n'est pas au courant de cet article du code civil... Ensuite me demande de demander autour de moi et de revenir vers eux demain, alors est ce qu'ils abuseraient de leur pouvoir ? Peuvent ils en effet attendre début janvier donc dans à peine 2 semaines, et a ce que j'ai vu sur le net ils viennent normalement juste faire la liste des meubles c'est ca ? Et j'aurais aprés un délai pour payer ??
Désolé du roman et j'espére qu'on pourra m'aider !!! Merci !!
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4 réponses
Bonjour..
Malheureusement une somme dûe à la suite d'un Jugement est exigible en totalité dès qu'un Titre Exécutoire a été établi (A la fin du délai dévolu à l'appel ou à l'opposition)!
En cas de saisie il y a possibilité de faire 'opposition' et de proposer au JEX un échéancier raisonnable (Pas 10 €/mois!) compatible des ses revenus (A justifier..). Le JEX tranche et son Jugement (Echéancier..) s'impose au Créancier.. Inutile de dire qu'il faudra scrupuleusement respecter cet échéancier..
D'autre part quand on fait un 'arrangement' avec un Huissier il faut qu'un écrit officialise l'accord.. (En principe l'Huissier doit demander l'aval du Créancier..).
A+
Malheureusement une somme dûe à la suite d'un Jugement est exigible en totalité dès qu'un Titre Exécutoire a été établi (A la fin du délai dévolu à l'appel ou à l'opposition)!
En cas de saisie il y a possibilité de faire 'opposition' et de proposer au JEX un échéancier raisonnable (Pas 10 €/mois!) compatible des ses revenus (A justifier..). Le JEX tranche et son Jugement (Echéancier..) s'impose au Créancier.. Inutile de dire qu'il faudra scrupuleusement respecter cet échéancier..
D'autre part quand on fait un 'arrangement' avec un Huissier il faut qu'un écrit officialise l'accord.. (En principe l'Huissier doit demander l'aval du Créancier..).
A+
Bonjour,
Oui, ils peuvent faire cela, meme si vous payez regulierement tout les mois certain huissier véreux vous envoi quand meme des lettres en recommandée qui vous demande le paiement immediat.
Pour la saisie ils peuvent venir chez vous notez les meubles comme vous l'avez lu mais bien souvent c'est plutot un blocage des comptes bancaire qu'il font.
C'est a dire qu'il ce serve directement sur vos comptes bancaire et le compte est bloquer jusqu'a reglement total de la dette et biensure c'est legal.
Ils doivent vous laissez un minimum pour vivre soit un RMI.
Je vous conseil de refaire une demande d'echeancier en expliquant votre situation en detail et en mettant un cheque avec meme de 20 euros ! c'est le geste qui compte.
Et surtout respecté au maximum au moins les 3 ou 4 premiers mois vos echeances.
Bon courage
Oui, ils peuvent faire cela, meme si vous payez regulierement tout les mois certain huissier véreux vous envoi quand meme des lettres en recommandée qui vous demande le paiement immediat.
Pour la saisie ils peuvent venir chez vous notez les meubles comme vous l'avez lu mais bien souvent c'est plutot un blocage des comptes bancaire qu'il font.
C'est a dire qu'il ce serve directement sur vos comptes bancaire et le compte est bloquer jusqu'a reglement total de la dette et biensure c'est legal.
Ils doivent vous laissez un minimum pour vivre soit un RMI.
Je vous conseil de refaire une demande d'echeancier en expliquant votre situation en detail et en mettant un cheque avec meme de 20 euros ! c'est le geste qui compte.
Et surtout respecté au maximum au moins les 3 ou 4 premiers mois vos echeances.
Bon courage
Merci pour vos réponses ! En fait j'ai déjà l'échéancier vu que j'ai fais un versement de 200 eur malheureusement c'est l'échéancier que je voulais respecter mais cela a fait trop pour moi pour ce mois ci car beaucoup de dépenses, donc je leur ai demandé de reporter à janvier, en fait j'ai lu que même aprés saisie enfin liste des meubles on peut demander l'échéancier comme tu as dis donc au pire j'écris au juge aprés la saisie c'est ca ? Et je propose les 200 eur que je souhaitais régler et je pense qu'ils seront OK ? car c'est une somme raisonnable vu le montant...
@Jessy : en fait dans le courrier (simple pas de recommandé par ailleurs) ils me parlent directement de mobilier pas de compte c'est normal ?
@Jessy : en fait dans le courrier (simple pas de recommandé par ailleurs) ils me parlent directement de mobilier pas de compte c'est normal ?
Bonjour,
Ca depend des huissiers, certain son tres branché meuble et d'autre blocage de compte (c'est de l'humour je precise ;)
C'est normal payé en janvier vos 200 euros sans tenir compte de cette lettre.
De toute façon d'ici qu'ils viennent note vos meubles les fetes seront sans doute passé.
Bon courage
Ca depend des huissiers, certain son tres branché meuble et d'autre blocage de compte (c'est de l'humour je precise ;)
C'est normal payé en janvier vos 200 euros sans tenir compte de cette lettre.
De toute façon d'ici qu'ils viennent note vos meubles les fetes seront sans doute passé.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...