L'huissier peut il saisir aprés un versement?

Jonalova - 20 déc. 2011 à 19:51
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 21 déc. 2011 à 04:35
Bonjour,


Voila je vous explique ma situation, j'avais recu derniére semaine d'octobre un courrier d'un huissier, et une condamnation à payer, titre éxécutoire pour une dette envers un établissement de crédit d'environ 1300 eur.

Au départ ils ne voulaient pas du tout s'arranger avec moi ils souhaitaient que je régle 500 euros d'un coup. Je leur ai dit que ce n'était pas possible, ils m'ont demander de demander autour de moi si quelqu'un pouvait m'avancer la dite somme, chose que j'ai faite mais personne, donc je les ai rappelé en proposant 200 eur par mois, ce qui est quand même une somme conséquente...

Début novembre je régle les 200 eur, ensuite début ce la s'est compliqué j'ai eu des autres soucis, donc je les appelle en leur demandant de reporter l'échéance début janvier, donc 400 euros a donner, ils m'envoient un courrier pour me dire que Jeudi ils passent pour effectuer une saisie, et d'être présente etc.., alors que bon j'ai quand même montrer ma bonne foi en faisant un réglement et en les tenant au courant. Je les ai appelé tout à l'heure afin de m'expliquer, ils m'ont dit qu'il ne pouvaient attendre pour l'échéance qu'il y a une saisie en cours etcc le "blabla" pour nous faire flipper ce qui a marché car j'étais en larmes, ensuite je lui parle d'une action en justice que je pourrais faire dont je n'étais pas au courant c'est à dire demander un délai au juge ou un gel momentané.

Et la : Premiérement elle me répond qu'elle n'est pas au courant de cet article du code civil... Ensuite me demande de demander autour de moi et de revenir vers eux demain, alors est ce qu'ils abuseraient de leur pouvoir ? Peuvent ils en effet attendre début janvier donc dans à peine 2 semaines, et a ce que j'ai vu sur le net ils viennent normalement juste faire la liste des meubles c'est ca ? Et j'aurais aprés un délai pour payer ??

Désolé du roman et j'espére qu'on pourra m'aider !!! Merci !!

4 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
Modifié par Afrikarnak le 20/12/2011 à 21:26
Bonjour..
Malheureusement une somme dûe à la suite d'un Jugement est exigible en totalité dès qu'un Titre Exécutoire a été établi (A la fin du délai dévolu à l'appel ou à l'opposition)!
En cas de saisie il y a possibilité de faire 'opposition' et de proposer au JEX un échéancier raisonnable (Pas 10 €/mois!) compatible des ses revenus (A justifier..). Le JEX tranche et son Jugement (Echéancier..) s'impose au Créancier.. Inutile de dire qu'il faudra scrupuleusement respecter cet échéancier..
D'autre part quand on fait un 'arrangement' avec un Huissier il faut qu'un écrit officialise l'accord.. (En principe l'Huissier doit demander l'aval du Créancier..).
A+
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