A voir également:
- Division d'1 terrain à vendre
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Exemple de lettre pour vendre un terrain pdf - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Lettre d'intention pour vente d'un bien - Forum Immobilier
2 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
20 déc. 2011 à 11:22
20 déc. 2011 à 11:22
Bonjour
Vous avez une condition suspensive, tant que le terrain n'est pas borné vous ne signez pas
ou alors vous vous préparez avec votre notaire ( ne me dites pas que vous avez gardé celui du vendeur ;=)) ) à consigner une partie du prix de vente le jour de l'acte pour faire procéder à la mise en place de cette 4 ème borne
Vous avez une condition suspensive, tant que le terrain n'est pas borné vous ne signez pas
ou alors vous vous préparez avec votre notaire ( ne me dites pas que vous avez gardé celui du vendeur ;=)) ) à consigner une partie du prix de vente le jour de l'acte pour faire procéder à la mise en place de cette 4 ème borne
reste à savoir si dans la condition suspensive il s'agissait d'un bornage ou d'une délimitation par document d'arpentage ce qui n'est pas le même cout
dans un bornage tous les voisins doivent être convoqués
il faut exiger un bornage quand on achète un terrain à bâtir
la servitude de passage veut bien dire que les voisins ne sont pas propriétaires du terrain!!!!
il faut que tout,soit clair avant d'acheter et comme vous avez une conditioin suspensive, il faut l'invoquer
dans un bornage tous les voisins doivent être convoqués
il faut exiger un bornage quand on achète un terrain à bâtir
la servitude de passage veut bien dire que les voisins ne sont pas propriétaires du terrain!!!!
il faut que tout,soit clair avant d'acheter et comme vous avez une conditioin suspensive, il faut l'invoquer