Récupération des dettes de l'ascendant réglée
lesalpes
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lesalpes Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Je suis tuteur de ma mère qui n'a qu'une retraite très faible.
Sans que le juge le demande, j'ai remboursé ses dettes (impôts, amendes, copropriété, EDF-GDF, etc) et payé des travaux d'aménagement chez elle pour qu'elle y puisse rester. Et puis je continue... l'EDF, l'eau, les assurances, le syndic, etc...
Bien sûr, je dois « l'obligation alimentaire » mais je désirerais savoir de quelle manière je peux être remboursé de la plus grande partie (hors obligation alimentaire) de l'argent avancé de son vivant ou à défaut à la succession de ma mère.
Et éviter de payer des taxes sur les impôts payés à sa place !
Merci de votre aide.
Je suis tuteur de ma mère qui n'a qu'une retraite très faible.
Sans que le juge le demande, j'ai remboursé ses dettes (impôts, amendes, copropriété, EDF-GDF, etc) et payé des travaux d'aménagement chez elle pour qu'elle y puisse rester. Et puis je continue... l'EDF, l'eau, les assurances, le syndic, etc...
Bien sûr, je dois « l'obligation alimentaire » mais je désirerais savoir de quelle manière je peux être remboursé de la plus grande partie (hors obligation alimentaire) de l'argent avancé de son vivant ou à défaut à la succession de ma mère.
Et éviter de payer des taxes sur les impôts payés à sa place !
Merci de votre aide.
A voir également:
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Demande de recuperation d'une journée - Guide
- Entreprise individuelle responsable des dettes combien de temps - Guide
- Doit on payer les dettes de son frère décédé - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
J'avoue quelque surprise... Personne ne vous a jamais dit que vous pouviez déduire de votre revenu cette aide que vous apportez à votre mère ?
Evidemment sous certaines conditions et limites :
http://vosdroits.service-public.fr/F444.xhtml
Cordialement.
J'avoue quelque surprise... Personne ne vous a jamais dit que vous pouviez déduire de votre revenu cette aide que vous apportez à votre mère ?
Evidemment sous certaines conditions et limites :
http://vosdroits.service-public.fr/F444.xhtml
Cordialement.
Bien sûr, j'ai voulu éviter à ma mère le traumatisme d'avoir à quitter son appartement. Par ailleurs, il me semble qu'il est répété depuis quelques années que le maintien dans son habitat est une priorité pour une personne âgée (quand c'est possible...). Donc le fisc ne devrait pas me reprocher de ne pas avoir vendu l'appartement de ma mère.
J'espère que la personne des impôts comprendra mon dilemme.
Merci de votre attention.
J'espère que la personne des impôts comprendra mon dilemme.
Merci de votre attention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de votre réponse. Dans mon message (court pour ne pas lasser) je précisais bien "hors obligation alimentaire", car je souhaiterais utiliser cette possibilité de déduction. Mais, mon problème est la souplesse et la limite de la définition, de toute façon à l'appréciation du fisc par rapport à l'importance et à la nature des dépenses. J'ai dû dépenser plusieurs fois 10.000 € (et même près de 20.000 € une année) pour dégager ou aider ma mère. Dépenses de nature variées (dettes ou travaux "volontaires" mais bien nécessaires). Puis-je tout déduire ? De plus, ma mère étant propriétaire d'un appartement devenu trop grand pour une personne seule, je me demande si le fisc ne refusera pas une grosse partie de ma demande de réduction d'impôts sur mon aide en argumentant que ma mère devait vendre son appartement pour rembourser ses dettes et acheter plus petit ou louer.
Merci de votre vision
Le montant déductible de l'aide accordé à un parent n'est pas plafonné. Ceci dit et je pense là, entre autres, aux travaux que vous avez réglés, vous devrez négocier avec le fisc.
Mais tout cela, visiblement, vous l'avez déjà réfléchi. La seule chose que je puisse "conseiller", c'est de ne pas attendre la réaction des impôts à votre déclaration mais d'aller les voir (prenez RdV) avec votre dossier afin de discuter de ce que vous pouvez déduire ou non...
Quant à l'affaire de l'appartement, vous pourriez vous-même suggérer l'idée de vendre, etc. Cette "bonne volonté" devrait se voir récompensée...
Cordialement.