Solidarité des droits
walle
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants. Notre mère, décédée le 13 juillet, nous a attribué à chacun par testament un bien immobilier, le reste de ses biens devant être réparti à parts égales entre nous trois.
Le notaire chargé de la succession nous dit que nous sommes solidaires pour payer la totalité des droits. Sommes-nous solidaires concernant le legs du bien immobilier attribué nommément à chacun de nous ?
Nous sommes 3 enfants. Notre mère, décédée le 13 juillet, nous a attribué à chacun par testament un bien immobilier, le reste de ses biens devant être réparti à parts égales entre nous trois.
Le notaire chargé de la succession nous dit que nous sommes solidaires pour payer la totalité des droits. Sommes-nous solidaires concernant le legs du bien immobilier attribué nommément à chacun de nous ?
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1 réponse
La solidarité ou son absence dépend du testament. S'il s'agit d'un testament-partage*, vous êtes effectivement solidaires du paiement de tous les droits. La qualification de testament ou testament-partage est parfois subtile. Faites confiance à votre notaire.
* http://vosdroits.service-public.fr/F16274.xhtml
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=341&nID=968
* http://vosdroits.service-public.fr/F16274.xhtml
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=341&nID=968
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