Quorum au second tour des élections DP ?
Résolu
Bonjour,
je cherche à savoir si le quorum doit être pris en considération lors du SECOND TOUR de scrutin de l'élection d'un Délégué du Personnel.
Le code du travail n'aborde le sujet du quorum que lors du premier tour. Pas au second.
Mais le formulaire Cerfa 10113*03 (DP EL 03) du PV d'élection présente un tableau identique pour les 2 tours, dans lequel les colonnes amenant à la détermination sont mentionnées "Si le quorum n'est pas atteint, ne pas remplir."
Votre avis ?
Merci d'avance
je cherche à savoir si le quorum doit être pris en considération lors du SECOND TOUR de scrutin de l'élection d'un Délégué du Personnel.
Le code du travail n'aborde le sujet du quorum que lors du premier tour. Pas au second.
Mais le formulaire Cerfa 10113*03 (DP EL 03) du PV d'élection présente un tableau identique pour les 2 tours, dans lequel les colonnes amenant à la détermination sont mentionnées "Si le quorum n'est pas atteint, ne pas remplir."
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caroledu92
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19 déc. 2011 à 22:57
19 déc. 2011 à 22:57
Bonsoir
Si le quorum n'est pas atteint au 1er tour, ou en cas de carence totale ou partielle des syndicats dans un ou plusieurs collèges, un 2ème tour doit être organisé : des candidatures libres pourront être présentées et il n'y a pas de quorum au 2ème tour.
Effectivement, je n'avais jamais remarqué cela sur le cerfa.. Ceci dit il n'est pas re-demandé pour le 2° tour comme pour le 1er "le quorum a t-il été atteint?"en dessous de "Y a-t-il eu carence ?"
Si le quorum n'est pas atteint au 1er tour, ou en cas de carence totale ou partielle des syndicats dans un ou plusieurs collèges, un 2ème tour doit être organisé : des candidatures libres pourront être présentées et il n'y a pas de quorum au 2ème tour.
Effectivement, je n'avais jamais remarqué cela sur le cerfa.. Ceci dit il n'est pas re-demandé pour le 2° tour comme pour le 1er "le quorum a t-il été atteint?"en dessous de "Y a-t-il eu carence ?"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2011 à 09:25