Quorum au second tour des élections DP ?

Résolu
eshop - 19 déc. 2011 à 21:47
 eshop - 21 déc. 2011 à 09:25
Bonjour,

je cherche à savoir si le quorum doit être pris en considération lors du SECOND TOUR de scrutin de l'élection d'un Délégué du Personnel.

Le code du travail n'aborde le sujet du quorum que lors du premier tour. Pas au second.
Mais le formulaire Cerfa 10113*03 (DP EL 03) du PV d'élection présente un tableau identique pour les 2 tours, dans lequel les colonnes amenant à la détermination sont mentionnées "Si le quorum n'est pas atteint, ne pas remplir."

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1 réponse

caroledu92 Messages postés 14565 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mars 2024 4 547
19 déc. 2011 à 22:57
Bonsoir

Si le quorum n'est pas atteint au 1er tour, ou en cas de carence totale ou partielle des syndicats dans un ou plusieurs collèges, un 2ème tour doit être organisé : des candidatures libres pourront être présentées et il n'y a pas de quorum au 2ème tour.

Effectivement, je n'avais jamais remarqué cela sur le cerfa.. Ceci dit il n'est pas re-demandé pour le 2° tour comme pour le 1er "le quorum a t-il été atteint?"en dessous de "Y a-t-il eu carence ?"
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Merci beaucoup, cela clarifie les choses
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