A voir également:
- Achat véhicule d'occasion sans CT
- Ct scooter - - Droits et formalités auto
- Lettre mécontentement achat véhicule - Guide
- Achat voiture occasion assurance provisoire - Guide
- Cession véhicule pdf - Guide
- Décharge vente véhicule sans ct ✓ - Forum Automobile
2 réponses
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 969
18 déc. 2011 à 13:19
18 déc. 2011 à 13:19
Bonjour
Le C.T. est obligatoire et fourni par le vendeur.
Mais si vous avez la C.G. à votre nom,c'est que le controle technique était conforme.
Vous ne pouvez pas annuler une vente .
Essayez de voir avec le vendeur pour qu'il paie une partie du réglage ,chez un "" Professionnel ""
Le C.T. est obligatoire et fourni par le vendeur.
Mais si vous avez la C.G. à votre nom,c'est que le controle technique était conforme.
Vous ne pouvez pas annuler une vente .
Essayez de voir avec le vendeur pour qu'il paie une partie du réglage ,chez un "" Professionnel ""
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 969
18 déc. 2011 à 14:10
18 déc. 2011 à 14:10
Vente d'un véhicule d'occasion
En cas de vente d'un véhicule de plus de 4 ans, le vendeur doit remettre à l'acquéreur, avant la conclusion du contrat de vente, le procès-verbal du contrôle technique périodique établi depuis moins de 6 mois.
Pour obtenir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans une série normale, l'acquéreur doit apporter la preuve que le contrôle technique périodique a bien eu lieu dans les 6 mois précédant la date de dépôt du dossier en préfecture.
Il n'y a pas de vice caché,puisque le vendeur vous a signalé le problème de réglage du CO2.
Vous essayé ce V.L. ,vous avez changé la carte grise à votre nom** bizarre **?? ,donc le vendeur particulier n'a pas à vous reprendre ce V.L.
En cas de vente d'un véhicule de plus de 4 ans, le vendeur doit remettre à l'acquéreur, avant la conclusion du contrat de vente, le procès-verbal du contrôle technique périodique établi depuis moins de 6 mois.
Pour obtenir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans une série normale, l'acquéreur doit apporter la preuve que le contrôle technique périodique a bien eu lieu dans les 6 mois précédant la date de dépôt du dossier en préfecture.
Il n'y a pas de vice caché,puisque le vendeur vous a signalé le problème de réglage du CO2.
Vous essayé ce V.L. ,vous avez changé la carte grise à votre nom** bizarre **?? ,donc le vendeur particulier n'a pas à vous reprendre ce V.L.
En fait il y a d'autres soucis non signalés sur le véhicule : les cardans HS, la consommation excessive : avec un plein SP 95 de 70 euros, je fais 300 km, et j'ai une conduite douce, je suis une fille :)
Et de nouveau en ce qui concerne la carte grise, le vendeur a mit un mois après la vente à me la fournir, et en la mettant à mon nom, la préfecture ne m'a rien demandé comme documents, hormis l'ancienne carte grise, justificatif de domicile et papiers d'identité...
Et de nouveau en ce qui concerne la carte grise, le vendeur a mit un mois après la vente à me la fournir, et en la mettant à mon nom, la préfecture ne m'a rien demandé comme documents, hormis l'ancienne carte grise, justificatif de domicile et papiers d'identité...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2011 à 13:41
Je suppose que je peux annuler la vente si il y a un vice caché?