Ouverture de compte au CA sans mon accord.

lorenzo - 17 déc. 2011 à 12:50
 lorenzo - 19 déc. 2011 à 09:22
Bonjour,
J'ai sollicité une simulation de prêt au crédit Agricole en septembre 2003.
Il m'a été demander différents documents:
-Copie CI.
-Avis d'imposition.
-Justificatif de domicile
-3 dernier bulletin de salaire.
-Dernier bulletin de salaire de l'année.
Un mois plus tard, je telephone pour avoir une reponse, qui est négative:
La banque ne donneras pas suite a votre demande dixit le conseiller qui m'a reçu.

En mai 2011, je reçoit un relevé de compte du CA (débiteur) mon nom et mon adresse (diffèrente des document que j'ai donné en 2003).
Suite à mes protestations, la banque m'avoue que le compte est ouvert depuis septembre 2003 ,suite a ma demande de simulation banquaire,a aucun moment le conseiller ne m'a prévenu qu'il m'ouvrais un compte.

Je n'ai jamais signé de convention de compte et je n'ai jamais reçu de document de la
par de cette banque, ni relevés pendant 7 ans, ni aucun autre courriers, rien.

La banque est-elle responsable du delit d'abus de confiance, compte tenu qu'elle a
utilisé des documents pour une simulation de prêt pour ouvrir un compte tout cela a mon insu ?
-Le service client rejete toutes responsabilité et me dit que je suis responsable de cette situation, puisque je n'ai pas donnée suite a la proposition de simulation!

NB: Il n'y a jamais eu quelconque "proposition" du CA à mon intention...

-Le médiateur de la banque a justifier cette malversation sur le compte d'un bug informatique...

Je n'ai aucune preuves que d'autres compte sont ouvert a mon insu, quel demarche puis-je réalisé pour obtenir reparation de la banque?

Merci

2 réponses

"Abus de confiance", bien sûr, moi, à votre place, je serais déjà devant un OPJ.

Au fait, vous avez bien sûr eu le plaisir d'écrire longuement sur un forum...mais vous ne parlez pas du préjudice ...

Vous savez ce qu'est l'"abus de confiance" ? (Article 314-1 Code pénal).
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"En mai 2011, je reçoit un relevé de compte du CA (débiteur) mon nom et mon adresse (différente des document que j'ai donné en 2003)".

si ce n'est ni votre nom ni votre adresse pourquoi répondre.!!!!!
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Bonjour,
Le compte a bien été ouvert a mon Nom ,et a l'adresse ou je reside actuellement ,qui est different de l'instant où j'ai sollicité la simulation de prêt.
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Effectivement, il y a à deux préjudices:
1) J'ai perdu énormement de temps a sollicité des reponses a Crédit agricole ,qui a bien pris sont temps( entre deux et six mois pour un retour) et pour repondre bien a coté de mes questionnements.
je suis travailleur indépendant, le temps que j'ai perdu dans cette galère a établir les dizaines de courriers au Credit Agricole, me renseigné sur les droits et obligations des banques corresponds à 15 jours de chiffre d'affaire pour mon entreprise soit + ou - 4000€

2) Le préjudice moral ,lorsqu'une banque prend le controle de votre vie bancaire ,et bien ont ne dors plus ,ont angoisse de se retrouvéé au FICP mais ici difficile de quantifier le préjudice et accéssoirement le Crédit Agricole s'en fout royalement ,puisque la responsable des relation client m'a envoyé pêtre en m'accusant d'être responsable de cette situation...
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