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2 réponses
aie mac
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17 déc. 2011 à 21:46
17 déc. 2011 à 21:46
bonjour
juridiquement, le mur appartient à la collectivité et non au copropriétaire du dessous.
pour ce qui est de votre responsabilité, vous vous en exonérez par le cas de force majeure.
au même titre que la copropriété le serait si une tuile était venue se casser sur les pieds de votre voisin.
juridiquement, le mur appartient à la collectivité et non au copropriétaire du dessous.
pour ce qui est de votre responsabilité, vous vous en exonérez par le cas de force majeure.
au même titre que la copropriété le serait si une tuile était venue se casser sur les pieds de votre voisin.