nu propriété

Question

Bonjour, 
je suis nu propriétaire d'un bien immobilier, une partie habitation que j'occupe plus une partie attenante (grand grenier) Ma mère possède l'usufruit de tout cela. Mon fils souhaiterait rénover la partie grenier en habitation pour y résider.
Ai je le droit de ne lui céder que cette partie et me garder la nu propriété de mon habitation?
Si cette transaction est possible peut elle se faire entre mon fils et moi chez le notaire sans ma mère puisqu'elle garde l'usufruit?
Ma mère peut elle s'opposer à cette donation?
Merci davance.

condorcet · Answer

Ai je le droit de ne lui céder que cette partie et me garder la nu propriété de mon habitation? 
 En l'état ce n'est pas possible.
 Ce bien immobilier formant un tout, pour en disposer que d'une partie il serait nécessaire de créer un co-propriété divisée par lots distincts les uns des autres afin que l'un d'eux puisse être transmis à votre fils en nue-propriété.

Si cette transaction est possible peut elle se faire entre mon fils et moi chez le notaire sans ma mère puisqu'elle garde l'usufruit? 
  L'usufruit étant en possession de votre mère, vous ne pourriez transmettre à votre fils que la nue-propriété.

condorcet · Answer

Ma mère peut elle si opposer étant donné qu'elle a l'usufruit
   La question se posant est d'abord celle du consentement de votre mère à l'occupation des lieux par votre fils.
  Ce dernier ne peut s'y installer pour la seule raison que vous, sa mère, détenez la nue-propriété simple droit d'être propriétaire d'un bien sans pouvoir en disposer.
 Votre mère peut donc lui en interdire l'accès, les lui louer ou lui en laisser la disposition gratuitement.
 La question des travaux ne pourra se réaliser de la même façon qu'avec l'approbation de l'usufruitière et de la nue-propriétaire.
 Votre fils n'aura d'autre titre que celui "d'occupant".

Nu propriété

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