Coupure edf dans usine suite aux intemperies
pat
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Bonjour,
je souhaiterais savoir si je dois récuperer heures de travail suite a une coupure edf du aux intemperies dans une usine.merci
je souhaiterais savoir si je dois récuperer heures de travail suite a une coupure edf du aux intemperies dans une usine.merci
2 réponses
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Bonjour
Vous étiez présent sur votre lieu de travail pendant les coupures EDF ou votre employeur vous avait demandé de retourner chez vous? -
Article R3122-4
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les heures perdues dans les cas prévus à l'article L. 3122-27 ne sont récupérables que dans les douze mois précédant ou suivant leur perte.
L'inspecteur du travail est préalablement informé par l'employeur des interruptions collectives de travail et des modalités de la récupération.
Si le travail est interrompu par un évènement imprévu, l'information est donnée immédiatement.