Passage de cable electrique chez mon voisin
vincevssr
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vincevssr -
vincevssr -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai acheté une maison en juillet 2007 qui se trouve sur une zone d''activité .
Cette maison appartenait dans le temps à une personne qui possédait une usine en face de ma maison.
Cette personne ayant revendu d'une part l'usine et ensuite la maison à laquelle je suis propriétaire.
Le propriétaire de l'usine faisant des agrandissements dans son usine et venu me voir pour me faire part que le câblage électrique et l'installation de l'eau passaient sous terre dans son usine.
il m'impose de retirer tout le câblage passant chez lui pour cause qu'il n'a pas été informé de ce passage et que ceux ci sont dangereux pour ces salariés.
A-il le droit de m'imposer sa? sachant que rien ne m'a été stipulé lors de mon achat par le notaire et par l'ancienne propriétaire ?
Sachant que le compteur à eau se trouve sur le terrain de l'usine .
Le compteur électrique se trouve à l'extérieur de son usine,personne ne peut me dire qui a fait ce passage électrique car l'ancienne propriétaire et décédé.
Sur mon acte de vente , aucune servitude ne m'a été accordé pour que je puisse alé relevé mon compteur à eau , et aucun écrit sur le passage électrique sous l'usine de mon voisin.
Merci d'avance de vos réponses précieuses qui me seront d'une grande utilitée en ce moment .
Cordialement
Bonjour,
J'ai acheté une maison en juillet 2007 qui se trouve sur une zone d''activité .
Cette maison appartenait dans le temps à une personne qui possédait une usine en face de ma maison.
Cette personne ayant revendu d'une part l'usine et ensuite la maison à laquelle je suis propriétaire.
Le propriétaire de l'usine faisant des agrandissements dans son usine et venu me voir pour me faire part que le câblage électrique et l'installation de l'eau passaient sous terre dans son usine.
il m'impose de retirer tout le câblage passant chez lui pour cause qu'il n'a pas été informé de ce passage et que ceux ci sont dangereux pour ces salariés.
A-il le droit de m'imposer sa? sachant que rien ne m'a été stipulé lors de mon achat par le notaire et par l'ancienne propriétaire ?
Sachant que le compteur à eau se trouve sur le terrain de l'usine .
Le compteur électrique se trouve à l'extérieur de son usine,personne ne peut me dire qui a fait ce passage électrique car l'ancienne propriétaire et décédé.
Sur mon acte de vente , aucune servitude ne m'a été accordé pour que je puisse alé relevé mon compteur à eau , et aucun écrit sur le passage électrique sous l'usine de mon voisin.
Merci d'avance de vos réponses précieuses qui me seront d'une grande utilitée en ce moment .
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Voyez avec le notaire, mais je pense que cela aurait du être marqué sur l'acte de vente. Le vendeur propriétaire des 2 lots ne pouvait ignorer cette chose.
Voyez avec le notaire, mais je pense que cela aurait du être marqué sur l'acte de vente. Le vendeur propriétaire des 2 lots ne pouvait ignorer cette chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Rien et ecrit sur l'acte de vente sachant que l'ancienne proprietaire et decede .
Elle devait etre au courant du passage de cable car cet elle qui avait fait construire cette maison.
Cordialement.