saisie sur remuneration et rsa

Question

Bonjour, 

 je suis convoquée par 1 huissier a 1 audience de conciliation en vue d'1 saisie sur remuneration du travail..je suis etudiante infirmiere je touche pour moi et mon fils le rsa et l'apl.
 Les prestations ne sont pas considerées comme remuneration du travail?quelle est l'issue probable de cette audience selon vous? Merci.

Loulou · Answer

Bonjour

La saisie fait suite à une décision de justice?

Loulou · Answer

Rappel sur les principales créances insaisissables : 
ce sont les prestations sociales suivantes :


  RMI - RSA
  allocation d'insertion (AI) et allocation de solidarité (ASS)
  AAH
  prestations en nature de la sécurité sociale
  allocations logement, et APL
  rente AT
  prestations familiales

marieethan78 · Answer

Oui un jugement des prudhommes suite a un litige avc mon assistante maternelle je nai pas suivi la procedure de licenciement correctement (lettre ar ect)

Saisie sur remuneration et rsa

3 réponses

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