Saisie sur remuneration et rsa
Bonjour,
je suis convoquée par 1 huissier a 1 audience de conciliation en vue d'1 saisie sur remuneration du travail..je suis etudiante infirmiere je touche pour moi et mon fils le rsa et l'apl.
Les prestations ne sont pas considerées comme remuneration du travail?quelle est l'issue probable de cette audience selon vous? Merci.
je suis convoquée par 1 huissier a 1 audience de conciliation en vue d'1 saisie sur remuneration du travail..je suis etudiante infirmiere je touche pour moi et mon fils le rsa et l'apl.
Les prestations ne sont pas considerées comme remuneration du travail?quelle est l'issue probable de cette audience selon vous? Merci.
3 réponses
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Bonjour
La saisie fait suite à une décision de justice? -
Rappel sur les principales créances insaisissables :
ce sont les prestations sociales suivantes :
RMI - RSA
allocation d'insertion (AI) et allocation de solidarité (ASS)
AAH
prestations en nature de la sécurité sociale
allocations logement, et APL
rente AT
prestations familiales -
Oui un jugement des prudhommes suite a un litige avc mon assistante maternelle je nai pas suivi la procedure de licenciement correctement (lettre ar ect)
La législation juridique et financière évolue en permanence...