Urgent.

poupette37 - 17 déc. 2011 à 11:18
New-dream Messages postés 103 Date d'inscription lundi 12 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 17 déc. 2011 à 11:23
Bonjour,
quelle k1 pourer me dir si les km dans une clause de non concurrence se calcule en vole d'oiseau ou km roulé merci

1 réponse

New-dream Messages postés 103 Date d'inscription lundi 12 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 12
17 déc. 2011 à 11:23
Bonjour,

C'est à vol d'oiseau, sauf autre précision dans le contrat.
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