Legataire universel testament et curatelle re
renaissance
-
17 déc. 2011 à 12:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 déc. 2011 à 14:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 déc. 2011 à 14:23
A voir également:
- Testament olographe instituant un légataire universel
- Modèle de testament olographe plusieurs légataires - Forum Donation-Succession
- Légataire universel et compte bancaire - Forum Donation-Succession
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Légataire universel que faire au décès ? ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
17 déc. 2011 à 14:23
17 déc. 2011 à 14:23
La suite vous appartient.
1 ère. option:
Conserver le bénéfice de ce legs que ne manquera pas de contester la soeur en se référant au placement sous sauvegarde de justice suivi d'un curatelle renforcée, preuve évidente que la testatrice n'était pas en possession de toutes facultés physiques ou mentales.
Devoir supporter des droits de succession au taux de 60 %.
Subir une procédure judiciaire qui s'éternisera et absorbera en frais les 40 % restants.
2 éme.option
Renoncer définitivement eu bénéfice du legs.
Et avoir la paix !
1 ère. option:
Conserver le bénéfice de ce legs que ne manquera pas de contester la soeur en se référant au placement sous sauvegarde de justice suivi d'un curatelle renforcée, preuve évidente que la testatrice n'était pas en possession de toutes facultés physiques ou mentales.
Devoir supporter des droits de succession au taux de 60 %.
Subir une procédure judiciaire qui s'éternisera et absorbera en frais les 40 % restants.
2 éme.option
Renoncer définitivement eu bénéfice du legs.
Et avoir la paix !