1 réponse
est-ce que c'est faisable ça ou pas???
Réponse affirmative. Une adoption simple.
Seul problème, fiscalement cette adoption tardive ne sera pas admise.
Les droits de succession que devra supporter votre mari au décès de l'adoptante seront taxés au taux maximum de 60 % dès lors qu'aucun lien de parenté existe entre l'adopté et l'adoptante.
L'adoption tardive bénéficie des mêmes conditions fiscales que dans des cas très limités, condition que ne semble pas remplir votre conjoint au vu des éléments donnés dans votre demande.
Réponse affirmative. Une adoption simple.
Seul problème, fiscalement cette adoption tardive ne sera pas admise.
Les droits de succession que devra supporter votre mari au décès de l'adoptante seront taxés au taux maximum de 60 % dès lors qu'aucun lien de parenté existe entre l'adopté et l'adoptante.
L'adoption tardive bénéficie des mêmes conditions fiscales que dans des cas très limités, condition que ne semble pas remplir votre conjoint au vu des éléments donnés dans votre demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...