Vente compliquée

vérone - 17 déc. 2011 à 11:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 déc. 2011 à 14:37
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse rapide que vous m'avez apporté, cependant j'ai une autre question à vous posez, toujours sur la même affaire madame la juge des tutelles avait, au 30 octobre demandée une expertise, que j'ai fais réaliser en date du 10 novembre, et dont le rapport lui a été transmit au 27 novembre, elle nous demandé un complément d'information, qui devait justifiés le prix de l'indivision, se qui a été réalisé. Donc elle avait déja étudier le dossier, pourquoi mettre aujourd'hui ce dossier en "bloc dossier" réponse éffectuer par courrier, alors que de notre côté, nous lui avons fournit les renseignements qu'elle attendait. Pouvez vous me dire aussi, si les futurs acquéreurs peuvent se rétracter, sachant que le compromis a été signé avec la mention : "l'acte authentique devra être réalisé avant le 1er novembre au plus tard sauf prorogation jusqu'à obtention de la dernière pièce nécessaire au notaire rédacteur pour l'établissement de l'acte"? Et est ce que les futurs acquéreurs peuvent exigés le passage aux signatures, car ils ont obtenus leur prêts, et cela leur engendre des intêrets qui s'accumules ? Et est ce que si les futurs acquéreurs sont d'accord pour l'achat dans un premier temps de la partie de mon époux, nous pouvons passés à une première signature ? et enfin une dernière question, est ce que je peux poursuivre cette affaire devant la justice avec l'aide de mon avocat ? En attendant une réponse, Vérone

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 déc. 2011 à 14:37
Et est ce que les futurs acquéreurs peuvent exigés le passage aux signatures
S'ils sont bien conseillés,,ils déposeront les fonds à l'étude, preuve du respect des conditions adoptées dans le compromis tenant au paiement du prix.
Et d'engager à l'encontre de votre indivision une procédure judiciaire sur le fondement de l'absence de livraison du bien payé.
Les problèmes rencontrés par les vendeurs leurs étant étrangers, les acquéreurs n'ont pas à en subir les conséquences.

Et est ce que si les futurs acquéreurs sont d'accord pour l'achat dans un premier temps de la partie de mon époux, nous pouvons passés à une première signature ?
Sous la forme d'une cession de vos droits indivis les plaçant dans l'indivision avec les autres détenteurs de droit est un possibilité tant autant qu'ils acceptent cette forme de mutation "partielle" du bien en jeu, situation inconfortable qu'ils ne seront pas près d'accepter sans inquiétude pour la suite.


est ce que je peux poursuivre cette affaire devant la justice avec l'aide de mon avocat ?
A l'encontre du Juge des tutelles tardant à autoriser cette vente ?
Je vous souhaite beaucoup de plaisir et surtout de trouver un avocat acceptant de "croiser le fer" avec un magistrat !
0