Amende pour incitation à la fraude...

farshinto - 17 déc. 2011 à 10:51
zoulou33 Messages postés 36745 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 26 octobre 2024 - 17 déc. 2011 à 10:59
Bonjour,
Mon fils qui a un passe IMAGINE R , était à Chatelet les Halles pour prendre le RER D direction la Ferte. Comme il y a avait beaucoup de perturbations (coupures électriques...) bref c'était le dernier train pour la FERTE. Il est passé avec un copain dans le tourniquet, pour ne pas louper le train. Ils ont été interpellés pour incitation à la fraude... mon fils a présenté sa carte imagine R mais le controleur n'a rien voulu savoir... comme mon fils est étudiant, il n'avait pas 40 euros sur lui, dont amende de 70 euros. Dernier point je viens de constater que sur le proces verbal d'infraction est rempli avec "5O", le champ "Franchissement illicite Sans TT", ce qui est faut puisque mon fils avait son passe Imagine R.
Puis-je donc contester ce pv ?
merci de votre retour.
Cdt
F.

1 réponse

zoulou33 Messages postés 36745 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 26 octobre 2024 4 960
17 déc. 2011 à 10:59
Bonjour
Tu peux toujours contester oui mais voilà, ton fils est passé ensemble avec son copain dans le tourniquet donc ça fait qu'un titre de transport au lieu de deux et donc voilà.
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