Changement de serrure suite perte de clé
gibbs77
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, Bonjour, je étais locataire d'un appartement, je possedais trois clés suite au démménagement je ne retrouve plus une des clés.
A l'etat des lieux de sortie On me demande de changer le cylindre d' une serrure bricard trois point, est ce que c'est normal ou j' ai juste a remplacé la clé manquante?
merci
A l'etat des lieux de sortie On me demande de changer le cylindre d' une serrure bricard trois point, est ce que c'est normal ou j' ai juste a remplacé la clé manquante?
merci
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5 réponses
Bonsoir,
on est évidemment en droit de vous réclamer le changement du barillet, il aurait fallu faire faire un double avant l'état des lieux.
on est évidemment en droit de vous réclamer le changement du barillet, il aurait fallu faire faire un double avant l'état des lieux.
Re,
sur le fondement de la sécurité, la clé peut avoir été volé sciemment ou tout simplement "gardée par le locataire sortant.
sur le fondement de la sécurité, la clé peut avoir été volé sciemment ou tout simplement "gardée par le locataire sortant.
pourtant le décret 87 712 du 26 Aout 1987, dis que les clés et les petites pieces sont a la charges du locataires?je n'ai pas la carte de securité pour faire le double
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sur le fondement de la sécurité,
que vous étayez sur quel article de loi, svp?
la clé peut avoir été volé sciemment ou tout simplement "gardée par le locataire sortant.
et rien ne l'empêchait d'en faire faire une ou deux supplémentaires et de les garder. *
quel fondement juridique vous permettrait alors de les lui réclamer?
(* c'est la raison pour laquelle il faut changer de cylindre quand on aménage dans un logement...)
ce qui compte est le nombre de clés rendues...
Xpert - 31 mars 2009 à 12:43
LE VOL OU LA PERTE DES CLÉS EN
DEHORS D'UN CAMBRIOLAGE
Si vous perdez vos clés ou si elles vous sont volées en dehors
d'un cambriolage, vous avez tout intérêt à faire changer rapidement
vos serrures pour éviter un cambriolage.
Relisez attentivement votre contrat d'assurance, certains
contrats d'assurance prennent en charge le remplacement des
serrures. Si vous ne les avez pas fait changer à la suite du vol ou
de la perte de vos clés, votre assureur ne peut refuser de vous
garantir qu'à la condition de l'avoir expressément prévu dans
le contrat. En effet, les juges estiment que le fait de ne pas avoir
remplacé une serrure en cas de perte ou de vol des clés est une
imprudence, mais pas une faute intentionnelle ou dolosive excluant
toute garantie. L'assureur doit donc garantir le cambriolage
(Civ. 1re - 24.3.1987 - RGAT 1987, p. 472).
LE VOL OU LA PERTE DES CLÉS EN
DEHORS D'UN CAMBRIOLAGE
Si vous perdez vos clés ou si elles vous sont volées en dehors
d'un cambriolage, vous avez tout intérêt à faire changer rapidement
vos serrures pour éviter un cambriolage.
Relisez attentivement votre contrat d'assurance, certains
contrats d'assurance prennent en charge le remplacement des
serrures. Si vous ne les avez pas fait changer à la suite du vol ou
de la perte de vos clés, votre assureur ne peut refuser de vous
garantir qu'à la condition de l'avoir expressément prévu dans
le contrat. En effet, les juges estiment que le fait de ne pas avoir
remplacé une serrure en cas de perte ou de vol des clés est une
imprudence, mais pas une faute intentionnelle ou dolosive excluant
toute garantie. L'assureur doit donc garantir le cambriolage
(Civ. 1re - 24.3.1987 - RGAT 1987, p. 472).
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