Changement de serrure suite perte de clé

gibbs77 Messages postés 4 Statut Membre -  
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, Bonjour, je étais locataire d'un appartement, je possedais trois clés suite au démménagement je ne retrouve plus une des clés.
A l'etat des lieux de sortie On me demande de changer le cylindre d' une serrure bricard trois point, est ce que c'est normal ou j' ai juste a remplacé la clé manquante?
merci

5 réponses

  1. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 867
     
    Bonsoir,
    on est évidemment en droit de vous réclamer le changement du barillet, il aurait fallu faire faire un double avant l'état des lieux.

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  2. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 345
     
    bonjour

    on est évidemment en droit de vous réclamer le changement du barillet, 

    sur quel fondement??
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  3. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 867
     
    Re,
    sur le fondement de la sécurité, la clé peut avoir été volé sciemment ou tout simplement "gardée par le locataire sortant.
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  4. gibbs77 Messages postés 4 Statut Membre
     
    pourtant le décret 87 712 du 26 Aout 1987, dis que les clés et les petites pieces sont a la charges du locataires?je n'ai pas la carte de securité pour faire le double
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  6. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 345
     
    sur le fondement de la sécurité,

    que vous étayez sur quel article de loi, svp?

     la clé peut avoir été volé sciemment ou tout simplement "gardée par le locataire sortant. 

    et rien ne l'empêchait d'en faire faire une ou deux supplémentaires et de les garder. *
    quel fondement juridique vous permettrait alors de les lui réclamer?
    (* c'est la raison pour laquelle il faut changer de cylindre quand on aménage dans un logement...)

    ce qui compte est le nombre de clés rendues...
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    1. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 867
       
      Xpert - 31 mars 2009 à 12:43
      LE VOL OU LA PERTE DES CLÉS EN
      DEHORS D'UN CAMBRIOLAGE
      Si vous perdez vos clés ou si elles vous sont volées en dehors
      d'un cambriolage, vous avez tout intérêt à faire changer rapidement
      vos serrures pour éviter un cambriolage.
      Relisez attentivement votre contrat d'assurance, certains
      contrats d'assurance prennent en charge le remplacement des
      serrures. Si vous ne les avez pas fait changer à la suite du vol ou
      de la perte de vos clés, votre assureur ne peut refuser de vous
      garantir qu'à la condition de l'avoir expressément prévu dans
      le contrat. En effet, les juges estiment que le fait de ne pas avoir
      remplacé une serrure en cas de perte ou de vol des clés est une
      imprudence, mais pas une faute intentionnelle ou dolosive excluant
      toute garantie. L'assureur doit donc garantir le cambriolage
      (Civ. 1re - 24.3.1987 - RGAT 1987, p. 472).
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    2. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 345
       
      pour le premier lien, cela n'a rien d'une référence légale...
      pour le second, il concerne une seule relation assuré/assureur et pas celle de bailleur/preneur.
      vous avez autre chose de plus consistant?
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    3. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 867
       
      Bonjour,
      avec ces deux éléments , je ne pense pas qu'un juge serait contre le fait de changer une serrure. Je ne vois pas pourquoi un bailleur doit toujours être le payeur de toute chose, même des bêtises des autres.
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