Probleme de remboursement de caution
Locataire dupé
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Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre -
Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai emménagé dans le logement le 8 avril 2011 et quitté mon logement le 14 octobre 2011, l'état des lieux de départ s'est bien passé, je pensais recevoir l'intégralité de ma caution dans les 2 mois suivants mais je n'ai reçu que 75 euros des 285 euros attendus.
Sur le courrier, ils me disent qu'il s'agit du décompte de fin de location.
"Une estimation des charges locatives a été calculée à partir de la régularisation des charges du dernier exercice.
Nous procéderons à une régularisation lors du traitement de la répartition des charges locatives au 31/12/2011.
Il sera tenu compte des sommes provisionnées pour la répartition des prochaines régularisations."
Provision sur charges locatives 2011 : 190 euros
Frais pour clôture de compte : 20 euros
Soit 210 euros que je n'ai pas touché.
Ont ils le droit de me voler une partie de ma caution comme ça ?
Si oui, pourquoi sur mes autres logements occupés auparavant j'ai toujours touché l'intégralité de ma caution?
Je vous remercie d'avance.
J'ai emménagé dans le logement le 8 avril 2011 et quitté mon logement le 14 octobre 2011, l'état des lieux de départ s'est bien passé, je pensais recevoir l'intégralité de ma caution dans les 2 mois suivants mais je n'ai reçu que 75 euros des 285 euros attendus.
Sur le courrier, ils me disent qu'il s'agit du décompte de fin de location.
"Une estimation des charges locatives a été calculée à partir de la régularisation des charges du dernier exercice.
Nous procéderons à une régularisation lors du traitement de la répartition des charges locatives au 31/12/2011.
Il sera tenu compte des sommes provisionnées pour la répartition des prochaines régularisations."
Provision sur charges locatives 2011 : 190 euros
Frais pour clôture de compte : 20 euros
Soit 210 euros que je n'ai pas touché.
Ont ils le droit de me voler une partie de ma caution comme ça ?
Si oui, pourquoi sur mes autres logements occupés auparavant j'ai toujours touché l'intégralité de ma caution?
Je vous remercie d'avance.
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3 réponses
Ils peuvent vous retenir une partie de la caution pour la régularisation des charges.
Mais vous êtes en droit de demander des preuves (factures etc...)
Mais vous êtes en droit de demander des preuves (factures etc...)
Bonjour,
Le bailleur a le droit de retenir 20% du DG pour la future régularisation des charges. Pas plus... !
Et les "frais de clôture de compte", c'est quoi ?? Demandez des explications et informez les de la règle des 20% par courrier reco A/R, en demandant des justificatifs ou la restitution du DG.
Le bailleur a le droit de retenir 20% du DG pour la future régularisation des charges. Pas plus... !
Et les "frais de clôture de compte", c'est quoi ?? Demandez des explications et informez les de la règle des 20% par courrier reco A/R, en demandant des justificatifs ou la restitution du DG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...